Résultat ordinaire avant impôt : 6 142 millions d’euros
Résultat net: 2 441 millions d’euros
Le Conseil général de la Banque de France s’est réuni ce matin pour arrêter les comptes de l’exercice 2013 certifiés sans réserve, comme les années précédentes, par les commissaires aux comptes.
Le résultat ordinaire avant impôt, qui a atteint 6 142 millions d’euros, demeure à un niveau très élevé, supérieur à celui de 2011, malgré une normalisation partielle des opérations de politique monétaire. En revanche, ce résultat s’inscrit en baisse de 24% par rapport à 2012
qui était une année hors normes du fait de l’ampleur inédite des mesures non conventionnelles.
La normalisation partielle des opérations de politique monétaire
Dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas, le produit net des activités est en repli de 20 % passant de 10,4 milliards d’euros en 2012 à 8,3 milliards d’euros en 2013. Cette diminution s’explique par une forte contraction du bilan, dont le total est passé de 732 milliards d’euros à 550 milliards d’euros de fin 2012 à fin 2013, qui résulte pour l’essentiel de
la résorption graduelle des encours au bilan liés aux mesures non conventionnelles de politique monétaire et, dans une moindre mesure, de la baisse du prix de l’or sur les marchés.
1) La baisse de 19 % des produits nets d’intérêts, qui ont atteint 6,8 milliards d’euros en 2013 contre 8,4 milliards d’euros en 2012, s’explique d’abord par la réduction des taux directeurs en zone euro et la persistance de taux de rendement très faibles dans les principales devises composant les réserves de change. Cette baisse s’explique aussi par la diminution des encours rémunérés détenus dans le cadre de la politique monétaire en raison :
- du remboursement partiel par les établissements de crédit des prêts à trois ans de
politique monétaire (VLTRO) accordés en décembre 2011 et en mars 2012 ;
- de la diminution naturelle de l’encours du portefeuille de titres souverains de la
zone euro détenu au travers du programme SMP.
2) La Banque centrale européenne (BCE) a versé un montant total de 364 millions d’euros de dividendes à la Banque de France, en hausse par rapport à 2012. Le revenu monétaire a également été majoré par la reprise intégrale (à hauteur de 64 millions d’euros) du reliquat de la provision constituée en 2008 pour couvrir les risques résultant d’opérations de politique monétaire engagées par des banques centrales de l’Eurosystème avec des contreparties ayant fait défaut. L’Eurosystème n’aura finalement pas subi de perte du fait du défaut de plusieurs banques survenu en 2008.
Par ailleurs, des moins-values de change ont été enregistrées sur certaines devises de réserve nécessitant de reprendre la réserve de réévaluation des réserves en or et en devises de l’Etat (RRRODE) pour 106 millions d’euros.
Baisse des effectifs et des charges d’exploitation en 2013
Le plan de modernisation de la Banque à horizon 2020 a été approuvé et lancé en 2013. Il devrait permettre en cible une diminution des effectifs de l’ordre de 20%. Pour l’exercice 2013, les effectifs moyens ont été en baisse de 1,6% (soit 206 agents en équivalent temps plein) et les charges de personnel - salaires et traitements - sont en baisse de 6 millions
d’euros.
En 2013, l’activité est restée soutenue tant à l’échelle nationale qu’européenne. Le département de la fabrication des billets affiche des comptes à l'équilibre et la production a atteint 2,7 milliards de billets ce qui situe la Banque en premier producteur parmi les banques centrales nationales de l’Eurosystème. Quant aux dossiers de surendettement déposés, leur nombre est resté stable en 2013 à 223 000 et proche du pic observé en 2011 (232 500 dossiers).
C’est dans ce contexte que la Banque de France a enregistré une baisse de ses charges d’exploitation de 3,3%, soit 74 millions d’euros, qui s’établissent à 2 188 millions d’euros. Son point mort est de 0,73%.
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Avec un résultat ordinaire avant impôt de 6 142 millions d’euros, après prise en compte d’une dotation de 1 250 millions d’euros au Fonds pour risques généraux (FRG) et paiement de 2 449 millions au titre de l’impôt sur les sociétés, le résultat net de l’exercice s’établit à 2 441 millions d’euros.
La poursuite du renforcement de la structure financière
La crise financière et la crise des dettes souveraines ont montré que, malgré une évaluation prudente des actifs détenus directement ou pris en garantie, les banques centrales devaient être en mesure de supporter des risques élevés, le défaut de contreparties bancaires ou l’insolvabilité de certains émetteurs de titres pouvant significativement obérer leur résultat.
Au titre de l’exercice 2013, le fonds pour risques généraux a été conforté à hauteur de 1,25 milliard d’euros, cette dotation le portant à 6,91 milliards d’euros. Au-delà du résultat courant, cette ressource est utilisable pour faire face à tout risque, hors risques de change couverts par ailleurs.
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L’affectation du résultat sera examinée lors d’une séance ultérieure du Conseil général.
Une information complète sur les comptes sera rendue publique sur le site internet de la Banque ainsi que dans le rapport annuel.
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