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Google: amende maximale en France pour sa politique de confidentialité

Publié le 08/01/2014 18:40
Mis à jour le 08/01/2014 19:45

La CNIL, organisme chargé de protéger en France les libertés individuelles dans le domaine informatique, a annoncé mercredi qu'elle sanctionnait de l'amende maximale de 150.000 euros l'américain Google, à l'issue de près de deux années d'instruction concernant sa politique controversée de confidentialité des données sur internet. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) "a prononcé une sanction pécuniaire de 150.000 euros à l'encontre de la société Google Inc., estimant que les règles de confidentialité mises en œuvre par celle-ci depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi informatique et libertés", selon un communiqué.La somme de 150.000 euros peut paraître faible pour un groupe qui a réalisé un chiffre d'afaires de 14,89 milliards de dollars (11 milliards d'euros) pour le seul troisième trimestre 2013, mais cette sanction s'accompagne de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr sous 8 jours à compter de la notification" de cette décision, et ce pendant 48 heures, précise la Cnil dans son texte.La réaction officielle de Google France mercredi soir reste dans la ligne de ce que le groupe a toujours affirmé."Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous allons prendre connaissance de sa décision et envisager les suite à y donner", indique ainsi un porte-parole du groupe américain, sollicité par l'AFP.Google visé par les 27 autorités européennes Le contentieux qui dure depuis près de deux ans concerne la politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+. La Cnil avait alors demandé à Google de faire état de la finalité des données personnelles qu'il collecte lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, et qu'il définisse une durée de conservation de ces données.Elle demandait aussi que le groupe informe et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d'installer dans leurs terminaux des "cookies", ces fichiers mouchards qui suivent l'internaute à la trace et permettent le ciblage publicitaire.En septembre 2013, la Cnil avait constaté que Google n'avait "pas effectué les modifications demandées".Dans ce contexte, la présidente de la Cnil Isabelle Falque-Pierrotin avait indiqué qu'elle allait "désigner un rapporteur aux fins d'engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés" dans un délai de 3 mois. La Cnil n'est pas la seule à avoir Google dans son collimateur: les nouvelles règles de confidentialité ont été attaquées d'une seule voix fin 2012 par les 27 autorités européennes de protection des données, qui l'ont toutes sommé de se mettre en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés. Six d'entre elles - France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, fortes de conclusions similaires - sont allées plus loin en avril et ont décidé de passer à l'action, chacune selon les procédures en vigueur dans leur pays.Ainsi, l'organisme espagnol de surveillance d'Internet a ordonné à Google le 19 décembre de payer une amende de 900.000 euros pour des "graves violations" de la vie privée.

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