(Reuters) - Goldman Sachs a conclu un accord amiable de 1,2 milliard de dollars (906 millions d'euros) pour régler le contentieux qui l'opposait à la FHFA sur la vente de valeurs mobilières adossées à des créances hypothécaires douteuses avant la crise financière, a annoncé l'autorité fédérale de régulation du secteur.
Aux termes de cet accord négocié par la Federal Housing Finance Agency, et annoncé vendredi soir, la banque d'affaires a accepté de débourser 3,15 milliards de dollars pour racheter des titres litigieux à Fannie Mae et Freddie Mac, les deux principaux organismes fédéraux de refinancement de prêts immobiliers.
La FHFA, qui chiffre le montant de l'accord à 1,2 milliard de dollars, estime que ce compromis "permet à Fannie Mae et Freddie Mac de récupérer la totalité de leur investissement dans les titres concernés".
Le montant de 1,2 milliard évoqué représente le solde entre la somme totale que déboursera Goldman Sachs et la valeur actuelle estimée des titres rachetés.
L'accord évite à la banque un procès - qui devait s'ouvrir le 29 septembre - sur deux plaintes déposées contre elle par la FHFA en 2011 dans le cadre des procédures engagées contre les institutions financières qui avaient revendu à Fannie Mae et Freddie Mac quelque 200 milliards de dollars d'obligations adossées à des prêts immobiliers. Ces prêts s'étaient par la suite révélés partiellement ou totalement irrécouvrables.
A ce jour, la FHFA a récupéré 17,3 milliards de dollars dans des dossiers impliquant Bank of America, Deutsche Bank ou encore Morgan Stanley. HSBC et Nomura encourent en revanche toujours un procès.
L'accord avec Goldman Sachs n'implique aucune reconnaissance de culpabilité de la part de la banque. Celle-ci a précisé que le coût du règlement était couvert par les provisions pour litiges inscrites dans ses comptes.
"Nous sommes satisfaits d'avoir trouvé une solution à ces dossiers", a déclaré Gregory Palm, le directeur juridique du groupe, dans un communiqué.
Goldman Sachs avait auparavant accepté de payer 550 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de Wall Street, pour clore un dossier portant sur ses pratiques en matière de commercialisation de produits liés à des prêts "subprime".
La banque reste visée par une enquête du ministère de la Justice sur ces pratiques commerciales.
Dans un dossier comparable à ce dernier, Bank of America a conclu jeudi avec la justice des Etats-Unis un accord amiable d'un montant record de 16,65 milliards de dollars (12,5 milliards d'euros).
(Nate Raymond et Jonathan Stempel, Patrick Vignal et Marc Angrand pour le service français)