Obtenir 40% de réduction
💎 WSM a explosé de +52.1% depuis que notre IA a repéré l'action ! Découvrez toutes les actions sélectionnéesVoir les actions

Crédit d'impôt compétitivité emploi: le gouvernement rappelle les règles du jeu

Publié le 24/10/2014 19:01
Mis à jour le 24/10/2014 19:15
Crédit d'impôt compétitivité emploi: le gouvernement rappelle les règles du jeu

Crédit d'impôt compétitivité emploi: le gouvernement rappelle les règles du jeu

Embaucher ou investir, oui; jouer à la guerre des prix ou gâter les actionnaires, non: le gouvernement a rappelé cette semaine aux entreprises les règles du jeu du Crédit d'impôt compétitivité emploi, dont l'efficacité est mise en doute par une partie de la gauche.

Le CICE qui, à plein régime, pèsera 20 milliards d'euros, doit "nécessairement servir à investir et à embaucher, et pas à augmenter les dividendes", a rappelé le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, vendredi dans un communiqué.

La veille, il avait mis en garde contre la tentation de détourner cette manne pour nourrir la guerre des prix.

"Que dans certains cas, par exemple de concurrence internationale, les entreprises utilisent le CICE pour faire baisser les prix, ce n'est pas une mauvaise chose parce que ça les rend plus compétitives", a-t-il dit à l'AFP.

"Les choses sont différentes lorsqu'il s'agit d'un secteur non-exportateur, qui fait pression sur les prix d’autres secteurs non-exportateurs : typiquement, les distributeurs de grands groupes et la filière agro-alimentaire. Il s'agit alors d'un dysfonctionnement", a-t-il estimé.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a enfoncé le clou vendredi lors d'une visite en région parisienne à l'entreprise ATF Gaïa, qui revalorise des équipements informatiques et téléphoniques avec 77 salariés, pour la plupart des travailleurs handicapés.

"Le meilleur moyen de pérenniser le CICE c'est que vous en fassiez le meilleur usage", a-t-il dit à plusieurs chefs d'entreprises.

"Vous avez vos responsabilités. Personne ne va décider à la place d'un chef d'entreprise, ce n'est pas +Tintin chez les Soviets+", a encore lancé le ministre.

- "Le CICE ça marche" -

Jeudi, le Premier ministre Manuel Valls a pour sa part martelé que "le CICE ça marche".

Cette offensive gouvernementale répond à la mise en doute de l'efficacité du CICE par une partie de la gauche, Martine Aubry en tête, alors que la croissance ne redémarre pas en France et que le chômage a atteint un nouveau record en septembre, selon les chiffres parus vendredi.

La maire de Lille, dans une interview au Journal du dimanche, a suggéré de "fusionner le CICE avec le Crédit d'impôt recherche", une niche fiscale portant sur les dépenses de recherche et les investissement des entreprises.

L'un de ses proches, l'ex-ministre et député PS François Lamy, a lui jugé qu'il faudrait verser le CICE "en fonction des entreprises qui investissent, innovent, font des formations pour leurs salariés, travaillent sur l'avenir, plutôt que d'arroser et finalement avoir peu de résultats".

Le CICE est calculé en fonction des salaires versés, à condition qu'ils ne dépassent pas 2,5 fois le Smic (c'est-à-dire 3.613,45 euros brut par mois en 2014). Son montant, 4% des rémunérations brutes versées en 2013, passera à 6% l'an prochain.

Pour Eric Heyer, économiste de l'OFCE, centre de recherches marqué à gauche, il était "prévisible" que le CICE, que les entreprises n'ont commencé à toucher que cette année, ne produise pas immédiatement d'effets spectaculaires: "une mesure sur les entreprises met toujours plus de temps à agir qu'une mesure sur les ménages".

M. Heyer juge toutefois que le dispositif aurait pu être mieux calibré: "il aurait fallu tout cibler sur les plus bas salaires" pour susciter des embauches massives et par ailleurs cibler les dépenses d'investissement, en s'inspirant du CIR.

- Limiter la casse sociale -

Pour Olivier Passet, économiste de la société Xerfi, dans la phase de ralentissement brusque que connaît la zone euro, le CICE "se transforme en amortisseur de salaires, en instrument de défense" et permet "de limiter énormément la casse" sociale, mais perd de vue son objectif de compétitivité.

"Cela permet à l'industrie française d'amortir mieux que l'industrie allemande", juge-t-il.

Un autre reproche fait au CICE est que cette gigantesque niche fiscale rend encore un peu plus complexe la structure des prélèvements obligatoires sur les entreprises.

Début octobre, un rapport parlementaire estimait qu'une "réflexion devrait être engagée" pour le transformer en allègement de charges pur et simple.

"C'est une perspective possible", a dit vendredi M. Sapin, qui a toutefois estimé que dans un futur proche il fallait plutôt "de la stabilité".

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés