Le Conseil des ministres a examiné mercredi un projet de loi sur les emprunts toxiques, consacrant la création d'un fonds de soutien aux collectivités locales et "un dispositif d'accompagnement des hôpitaux les plus exposés", selon le compte-rendu du Conseil.
Evoquant "la fameuse histoire des emprunts toxiques que les collectivités, voire les hôpitaux, ont pu contracter", le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a expliqué que l'exécutif était "obligé de prendre des décisions législatives pour aider ceux qui sont aujourd'hui en difficulté".
Ces "prêts structurés", a-t-il ironisé devant la presse lors de son compte-rendu du Conseil, "ne portent pas forcément bien leur nom parce que c'est plutôt déstructurant".
L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil (Société de financement local). Le stock de dettes est évalué à 14 milliards d'euros, selon l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
Le projet de loi sur la "sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public" a pour objectif "d’apporter une solution pérenne et globale" à ce problème.
Ce projet entérine le fonds de soutien créé fin 2012 pour faciliter les renégociations des collectivités locales avec leurs banques qui doit être abondé à hauteur de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans, abondé pour moitié par l'Etat et pour moitié par les banques.
Quant au dispositif en faveur "des hôpitaux les plus exposés", il prendra "la forme d’aides nationales" pour un montant total de 100 millions d'euros.