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Les Pays-Bas vont sortir du Traité sur la charte de l’énergie

Publié le 19/10/2022 13:37
Mis à jour le 19/10/2022 13:40
© Reuters. Le ministre néerlandais du Climat et de l'Énergie, Rob Jetten, pose après une interview avec Reuters sur l'impact de la guerre en Ukraine et de la crise du gaz sur les Pays-Bas, à La Haye. /Photo prise le 6 juillet 2022/REUTERS/Piroschka van de Wouw

© Reuters. Le ministre néerlandais du Climat et de l'Énergie, Rob Jetten, pose après une interview avec Reuters sur l'impact de la guerre en Ukraine et de la crise du gaz sur les Pays-Bas, à La Haye. /Photo prise le 6 juillet 2022/REUTERS/Piroschka van de Wouw

AMSTERDAM (Reuters) - Les Pays-Bas vont suivre l'Espagne et sortir du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) qui protège les investissements dans le secteur, a annoncé mercredi le ministère néerlandais de l'Energie.

En vigueur depuis 1998, le TCE, qui compte plus de 50 signataires dont l'Union européenne, permet aux investisseurs de poursuivre les gouvernements pour des décisions mettant en péril leurs investissements.

Cependant, ces dernières années, le traité a été utilisé par les entreprises d'énergies fossiles et renouvelables pour poursuivre les gouvernements en cas de changements réglementaires menaçant le rendement de certains investissements.

Le ministre néerlandais du Climat et de l'Énergie, Rob Jetten, a déclaré au Parlement que le traité n'était pas conforme avec l'accord de Paris sur le climat et que les efforts pour le renégocier n'avaient pas abouti, a rapporté un porte-parole mercredi.

© Reuters. Le ministre néerlandais du Climat et de l'Énergie, Rob Jetten, pose après une interview avec Reuters sur l'impact de la guerre en Ukraine et de la crise du gaz sur les Pays-Bas, à La Haye. /Photo prise le 6 juillet 2022/REUTERS/Piroschka van de Wouw

"Pour cette raison, les Pays-Bas, de préférence avec l'ensemble de l'UE, vont quitter le TCE. La date à laquelle les Pays-Bas quitteront officiellement le traité reste à déterminer", a ajouté le porte-parole.

L'Italie s'est retirée du traité en 2016.

(Rédigé par Anthony Deutsch; version française Elena Smirnova, édité par Kate Entringer)

Derniers commentaires

Ca y est l'Europe va se disloquer et nous allons revenir à des choix souverains
Ils ont juste peur d'être poursuivi à cause de leur corruption
euh bottez, désolé
Bien ! bbittez le c..l des lobbyistes du petrol
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