Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée, le budget rectificatif 2014, début de déclinaison du pacte de responsabilité, mais les fractures au sein de la gauche risquent de se rouvrir à la rentrée.
En cette fin de session extraordinaire avant la pause estivale, les députés ont voté dans l'après-midi la loi de finances rectificative, avant de voter en fin de journée la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Les deux textes visent notamment à ramener le déficit public désormais à 3,8% du PIB.
Ils amorcent surtout la traduction législative du pacte avec les entreprises annoncé par François Hollande le 14 janvier par des mesures pour 2014 et 2015, avec l'objectif affiché d'améliorer la compétitivité des entreprises et de relancer par ricochet l'emploi.
Rejetés à tous les stades par le Sénat, ils se sont souvent retrouvés à l'Assemblée nationale sous les tirs croisés d'une partie de la gauche, en demande d'un rééquilibrage en faveur des ménages, et d'une droite martelant que "trop d'impôts tue l'impôt" et déplorant l'absence de réforme structurelle.
Outre 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires, le budget rectificatif de l'Etat comporte une réduction d'impôt sur le revenu pour 3,7 millions de ménages modestes accrue au fil des mois sous la pression des députés PS, une prorogation d'un an de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés ou le remplacement de l'écotaxe par un péage de transit poids lourds.
La taxe de séjour, qu'une partie des députés de gauche souhaitaient augmenter entre autres pour financer des projets de transports en Ile-de-France au grand dam du secteur du tourisme relayé par des ministres comme Laurent Fabius, a aussi créé de fortes tensions entre l'Assemblée et le gouvernement.
- Baisse de cotisations -
Pour la Sécurité sociale, le budget rectificatif prévoit des allègements de cotisations sociales pour les employeurs (à compter de 2015), une baisse de cotisations pour certains salariés (2,5 milliards d'euros début 2015) mais aussi le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros durant un an supplémentaire.
Critiquée à droite comme "pas à la hauteur" des enjeux, la "politique de l'offre" du gouvernement favorable aux entreprises et ses choix pour parvenir à 50 milliards d'euros d'économies d'ici 2017 coince toujours dans une partie de la gauche, jusqu'à certains socialistes, dont une trentaine à s'être abstenus sur la Sécu.
L'exécutif, qui n'a cessé de récuser tout "cadeau aux patrons" et de défendre une politique "sur deux jambes", a néanmoins lâché au fil des semaines plusieurs gestes fiscaux pour apaiser les tensions dans un groupe socialiste sous le choc des débâcles aux municipales et aux européennes.
S'il n'a pas recouru finalement à l'artillerie lourde (vote bloqué ou 49-3 avec engagement de la responsabilité du gouvernement), il a multiplié les appels à la loyauté et à la responsabilité, régulièrement adressés directement aux députés PS par le Premier ministre Manuel Valls et relayés par les ténors socialistes.
Soulignant combien "le dialogue nourri avec la majorité" avait permis de "faire évoluer et compléter" le projet du gouvernement, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a salué mercredi le "courage de la majorité prenant des mesures pas toujours populaires mais toujours justifiées par le besoin de redresser le pays".
Au bout du compte, le gouvernement s'est réjoui du vote largement majoritaire de textes budgétaires, marqueurs de l'appartenance à la majorité, tandis que les socialistes "frondeurs", se sont satisfaits d'avoir pu faire passer leurs idées à défaut d'avoir été suivis par une majorité à l'Assemblée nationale.
La bataille promet de se prolonger à l'automne sur les prochains textes budgétaires.
Sans attendre, le président de la République comme le Premier ministre ont évoqué une réduction d'impôt pour plusieurs centaines de milliers de ménages en 2015.
Et le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a exclu mercredi toute hausse d'impôt supplémentaire ou coupe accrue dans les dépenses publiques si la croissance flanche plus que prévu, souhaitant un effort "tous azimuts" pour l'emploi à la rentrée.