L'agenda du Parlement en 2015 se concentrera sur les réformes visant à relancer la croissance et l'emploi et à lutter contre les inégalités, a annoncé lundi le secrétaire d’État des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, à l'occasion d'une communication au Conseil des ministres.
Dès le début de l’année, le Parlement sera saisi des projets de loi destinés à développer l’attractivité et la compétitivité de la France et à améliorer le marché du travail, selon le compte-rendu du Conseil des ministre.
Le projet de loi relatif à la croissance et à l’activité du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, "conçu comme un puissant levier de stimulation de l’économie, de progrès et de simplification", sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier.
Par ailleurs, "lorsque les partenaires sociaux seront parvenus à un accord sur la modernisation du dialogue social", un projet de loi sera soumis au Parlement, ajoute le compte-rendu.
"Afin d’inciter à la reprise d’activité et de redistribuer du pouvoir d’achat aux salariés précaires", un projet de loi substituant, à compter du 1er janvier 2016, une prime d’activité à la prime pour l’emploi et au RSA activité, sera présenté.
Le Parlement sera ensuite mobilisé par des réformes "permettant à la France d’engager pleinement son économie dans les transitions énergétique et numérique, afin d’en faire un moteur de la croissance et de préparer l’avenir".
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sera définitivement adopté six mois avant la Conférence Paris Climat en décembre 2015. En janvier, un débat à l’Assemblée nationale sur la stratégie numérique "contribuera à la finalisation d’un projet de loi prenant appui sur les transformations numériques pour favoriser l’innovation et moderniser l’action publique". Ce projet de loi sera déposé au deuxième trimestre.
Le projet de loi sur la biodiversité sera examiné "au cours de l'année".
Après l’adoption de la nouvelle carte des régions, la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) reprendra au Sénat début janvier.