La Commission européenne a demandé mercredi à la compagnie aérienne Ryanair (IR:RYA) de rembourser 9,6 millions d'euros d'aides publiques touchées en France, et jugées incompatibles avec les règles de concurrence, ce que dénonçait Air France (PARIS:AIRF).
Les aides à rembourser concerne les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême. Elles s'élèvent au total à 9,66 millions d'euros, dont 6,4 millions pour le seul aéroport de Nîmes.
La Commission européenne a par ailleurs sanctionné la compagnie à bas prix Transavia Pays-Bas, filiale de KLM, qui a bénéficié d'aides publiques illégales pour s'installer à Pau. Elle devra rembourser 400.000 euros.
Après enquête, la Commission a conclu que les trois aéroports avaient alloué à Ryanair et Transavia des aides publiques instaurant une distorsion de concurrence afin que les compagnies à bas coûts installent une desserte.
En 2010, Air France, qui a porté plainte contre Ryanair à Bruxelles, avait reproché à sa concurrente de conditionner la desserte d'un aéroport à la mise en place de mesures telles que des "rabais sur redevances, des tarifs préférentiels d'assistance en escale ou encore des aides marketing".
Ryanair a "bénéficié d’un avantage économique injustifié, faussant la concurrence dans le marché unique", et "la France doit maintenant récupérer ces aides", indique dans un communiqué la Commission, gardienne de la concurrence en Europe.
La compagnie irlandaise a assuré dans un communiqué respecter les règles européennes en matière de concurrence et a "demandé à ses avocats de faire appel de ces décisions". Elle a rappelé avoir cessé ses opérations de l'aéroport d'Angoulême en 2009 et celles de l'aéroport de Pau en 2011.
"L'argent des contribuables ne devrait pas être utilisé pour accorder un avantage indu à certaines compagnies aériennes, faussant ainsi la concurrence au sein du marché unique européen", a estimé le commissaire en charge de la Concurrence, Joaquin Almunia.
Il a rappelé que les règles sur les aides d’État dans le secteur aérien "permettent aux autorités publiques d'accorder un appui public (...) lorsqu'il améliore l'accessibilité d'une région et permet de répondre aux besoins des citoyens en matière de transports".
C'est pour cette raison que la Commission a autorisé mercredi les aides d’État octroyées à six aéroports (Dortmund, Leipzig Halle, Niederrhein-Weeze, Pau, Angoulême et Nîmes).
"Ces décisions fixent un cadre qui sera transposable à de nombreuses situations similaires en France et en Europe et apportent des réponses aux interrogations que les acteurs du transport aérien se posent depuis plusieurs années (...)", a réagi le secrétariat d'Etat chargé des Transports en France.