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Bataille de procédure au procès Bettencourt

Publié le 27/01/2015 18:45
Mis à jour le 27/01/2015 18:45
© Reuters. UN REPORT DU PROCÈS BETTENCOURT RESTE POSSIBLE

© Reuters. UN REPORT DU PROCÈS BETTENCOURT RESTE POSSIBLE

BORDEAUX (Reuters) - Le procès des dix personnes accusées d'abus de faiblesse au détriment de la milliardaire de L'Oréal Liliane Bettencourt a repris mardi à Bordeaux après le rejet d'une requête d'une partie de la défense mais un report n'est pas exclu.

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a rejeté mardi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée lundi par les avocats de deux prévenus, Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et François-Marie Banier, le photographe et ami de la milliardaire.

Ils estimaient qu'on ne peut poursuivre une seule et même personne à la fois pour des abus de faiblesse et pour le blanchiment du produit de ces abus. Le parquet et les parties civiles s'étaient opposés à cette interprétation.

Les mêmes prévenus ont, par le biais de leurs avocats, accusé les juges d'avoir instruit à charge, attaquant une ordonnance de renvoi qui est selon eux un "réquisitoire".

"Cet acte a bafoué, piétiné les principes élémentaires de notre droit pénal", a dit Pierre Haïk, avocat de Patrice de Maistre, qui a demandé son renvoi au ministère public "aux fins de régularisation", ce qui entraînerait un report du procès.

Les deux avocats ont ensuite demandé un sursis à statuer, le temps de clôturer l'instruction ouverte à Paris par le juge Roger Le Loire pour faux témoignage contre Claire Thibout, l'ancienne comptable de la milliardaire.

Cette dernière affirme avoir préparé des enveloppes d'argent au profit de l'ancien ministre Eric Woerth pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. L'ancien président, qui avait été mis en examen, a bénéficié d'un non-lieu.

Mais Claire Thibout a été mise en examen le 27 novembre à Paris par le juge Roger Le Loire pour faux témoignage après une plainte de François-Marie Banier et de Patrice de Maistre.

DÉCISION MERCREDI

Si les deux demandes procédurales déposées par les avocats étaient acceptées par le tribunal, qui se prononcera mercredi matin, le procès serait renvoyé.

Sur douze personnes mises en examen, dix ont été renvoyées devant le tribunal dont François-Marie Banier, accusé d'avoir obtenu de la milliardaire plusieurs centaines de millions d'euros et son compagnon, Martin Le Barrois d'Orgeval.

Patrice de Maistre, doit répondre de plusieurs accusations, notamment celle d'avoir bénéficié de libéralités pour un montant de plus de 8 millions d'euros et d'avoir retiré de fortes sommes d'argent des comptes en Suisse de la milliardaire dont une partie aurait été reversée à Eric Woerth.

L'homme d'affaires Stéphane Courbit, qui avait obtenu de la milliardaire un investissement 143,7 millions d'euros dans son groupe Lov Group Industrie de paris en ligne, a trouvé un accord de restitution de cette somme avec la famille Bettencourt à la veille du procès.

L'avocat Pascal Wilhelm, successeur de Patrice de Maistre en tant que gestionnaire de fortune, ainsi que deux notaires, Patrice Bonduelle et Jean-Michel Normand, comparaissent également.

Le ministère public n'a par ailleurs pas pu donner d'information sur l'état de santé d'Alain Thurin, un ancien infirmier de Liliane Bettencourt qui aurait profité de son état de faiblesse pour bénéficier de libéralités.

© Reuters. UN REPORT DU PROCÈS BETTENCOURT RESTE POSSIBLE

L'homme a tenté dimanche de mettre fin à ses jours dans un bois proche de son domicile dans l'Essonne.

(Claude Canellas, édité par Yves Clarisse)

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