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États-Unis: Trump cité à comparaître par la commission d'enquête du 6 janvier

Publié le 21/10/2022 20:04
Mis à jour le 21/10/2022 20:05
© Reuters. L'ancien président américain Donald Trump lors d'un meeting avant les élections de mi-mandat. /Photo prise le 9 octobre 2019 à Mesa, Californie/REUTERS/Brian Snyder

© Reuters. L'ancien président américain Donald Trump lors d'un meeting avant les élections de mi-mandat. /Photo prise le 9 octobre 2019 à Mesa, Californie/REUTERS/Brian Snyder

WASHINGTON (Reuters) - La commission de la Chambre des représentants du Congrès des Etats-Unis qui enquête sur l'assaut lancé par les partisans de Donald Trump contre le Capitole le 6 janvier 2021 a envoyé vendredi une citation à comparaître à l'ancien président américain.

Donald Trump devra remettre des documents à la commission et déposer sous serment sur les évènements du 6 janvier, qui visaient à empêcher le Congrès de certifier la victoire de Joe Biden à l'élection présidentielle.

Aux termes de la loi fédérale, un refus de répondre à une citation à comparaître du Congrès est passible d'un à douze mois de prison, mais cela requiert au préalable un vote de la Chambre des représentants pour transmettre le dossier au département de la Justice.

© Reuters. L'ancien président américain Donald Trump lors d'un meeting avant les élections de mi-mandat. /Photo prise le 9 octobre 2019 à Mesa, Californie/REUTERS/Brian Snyder

La commission d'enquête exige de Donald Trump qu'il remette les documents demandés d'ici au 4 novembre, et qu'il comparaisse avant le 14 novembre.

Les élections de mi-mandat qui renouvelleront la Chambre des représentants et un tiers du Sénat auront lieu le 8 novembre aux Etats-Unis.

(Reportage Patricia Zengerle and Susan Heavey; version française Camille Raynaud, édité par Tangi Salaün)

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