La Fed va se prononcer sur Bâle III. Décryptage

La Réserve fédérale américaine (ou Fed) s’apprête à voter aujourd’hui quant à la possible application des règles dites de « Bâle III » aux Etats-Unis. Ces règles prudentielles obligent les banques à limiter leurs emprunts pour se financer mais elles les forcent également à réduire leur exposition au risque. Les contribuables sont, en théorie du moins, protégés via ces accords dans la mesure où ils ne seraient plus sollicités pour renflouer les banques défaillantes.

Si le vote de la Fed est positif, le secteur bancaire américain devra suivre un calendrier précis pour mettre en œuvre ces nouvelles normes. Dans les faits, ces règles visent à réguler le secteur bancaire en lui imposant de relever ses seuils de fonds propres. Or, les banques de petite et moyenne taille font pression depuis plusieurs mois pour ne pas avoir à subir certains éléments prévus par les accords de Bâle III qu’elles estiment être des contraintes.

Si ces établissements souhaitent une exonération vis-à-vis de ces contraintes financières, la Fed ne prévoit cependant pas d’accorder une marge de manœuvre importante au système bancaire. De plus en plus de voix de responsables politiques se font d’ailleurs entendre Outre-Atlantique en faveur d’une régulation profonde du système bancaire et d’un durcissement de son cadre réglementaire.

Parmi ces voix, Daniel Tarullo, l’un des responsables de la Fed, a appelé en mai dernier à la création d’un cadre prudentiel plus strict sur le sol américain. Néanmoins, ces accords de Bâle III sont régulièrement critiqués puisque les banques auxquelles ils s’appliquent restent libres de déterminer elles-mêmes la formule mathématique utilisée pour évaluer cette notion de risque.

On peut donc aisément s’attendre à ce que la considération du risque soit sous-estimée pour limiter les éléments vus comme des contraintes par le système bancaire. A 13:30 (GMT), le comité de la Fed se réunira pour statuer sur la suite à donner à ces accords prudentiels aux Etats-Unis. Cependant, la Réserve Fédérale américaine n’est pas la seule à statuer à ce sujet.

En effet, deux autres organismes de régulation du secteur bancaire américain doivent se prononcer : l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC). Le premier organisme est chargé de protéger les droits des clients des banques américaines et le deuxième organe de régulation est l’agence fédérale de garantie des dépôts bancaires.

En Europe, ce nouveau cadre réglementaire entrera en vigueur au début de l’année prochaine, avec un an de retard vis-à-vis du calendrier initial. Ce délai supplémentaire s’explique par les divergences et les longues tractations parmi les responsables européens. Lors des négociations des 27 et 28 février 2013, l’un des points sensibles concernait notamment les bonus des banquiers, un sujet délicat et imposé par le Parlement européen.

Le ministre des finances irlandais, Michaël Noonan, avait alors résumé la situation à l’issue de l’accord trouvé : « Au cours de ces négociations, nous avons dû mettre en balance des intérêts différents : le désir de limiter les rémunérations des banquiers tout en conservant un secteur bancaire européen concurrentiel, la nécessité de fournir un ensemble de règles uniques, mais suffisamment souples à travers l’Europe ». Ainsi, d’ici 2018, les établissements bancaires européens devront notamment respecter un ratio de fonds propres de 8%.

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