Publié à l'origine sur la Bourse au quotidien.fr
Des courriels échangés entre les avocats du Groupe Renault (PA:RENA) (Quinn, Emanuel, Urquhart & Sullivan) et du groupe japonais Nissan (T:7201) (Latham & Watkins) éclairent d’un jour nouveau les actions en justice intentées par l’entreprise nippone contre Carlos Ghosn.
Les avocats parisiens dénoncent le fait que Renault n’a pas été informé en amont des motifs de l’opération de “déballage”, en violation d’un accord bipartite conclu en 2015, connu sous l’acronyme “RAMA” (Restated Alliance Master Agreement).
Si les motifs qui ont conduit Carlos Ghosn en garde à vue ne sont pas contestés, Nissan n’a pas informé son allié comme l’accord sus-cité l’y obligeait.
Des méthodes jugées douteuses
Mais ce sont surtout les moyens mis en œuvre pour obtenir la prolongation de la garde à vue au Japon -qualifiée d’humiliante par les plus hautes autorités françaises- qui ont entraîné une nette dégradation des relations entre les 2 groupes, puisque la partie française dénonce de “graves dérapages de l’enquête” et exprime de “sérieuses préoccupations sur les méthodes de Nissan”.
Le groupe nippon a ainsi fait perquisitionner plusieurs domiciles de l’ex-N°1, ce qui lui aurait permis de mettre la main sur des documents technologiques sensibles, exclusifs au Groupe Renault.
En effet, Nissan se constituerait comme auxiliaire de la justice nippone en menant une enquête externe et interne -avec tentatives d’interrogatoires- de façon à accumuler des éléments à charge contre Carlos Ghosn auprès de quelques salariés de Renault ayant travaillé pour Nissan (qui ont refusé de “passer sur le grill”).
Quand 2 cabinets d’avocats internationaux se retrouvent face à face pour défendre 2 clients appartenant à une même “alliance”, c’est que la désunion complète fait déjà partie des alternatives envisagées.