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Banque centrale européenne

 
Les missions Le traité instituant la Communauté européenne définit les missions du SEBC et de l’Eurosystème, qui sont spécifiées dans les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE). Les statuts figurent dans un protocole annexé au traité. Le texte du traité fait référence au « SEBC » plutôt qu’à l’« Eurosystème ». Il a été rédigé en partant du principe que l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) adopteraient l’euro. C’est l’Eurosystème qui accomplit les missions conférées par le traité tant qu’il existe des pays ne faisant pas partie de la zone euro. Les objectifs « L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix ». Et : « Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels que définis à l’article 2 ». (article 105, paragraphe 1, du traité) La Communauté se donne pour objectifs d’obtenir un niveau d’emploi élevé et une croissance durable et non inflationniste (article 2 du traité sur l’Union européenne). Les missions fondamentales En vertu de l’article 105, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, les missions fondamentales consistent à : définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ; conduire les opérations de change ; détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro (voir gestion du portefeuille) ; promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.
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