Obtenir 40% de réduction
⚠ Alerte résultats ! quelles actions sont destinées à s'envoler ?
Découvrez les actions des ProPicks. Ces stratégies ont gagné 19,7% cette année.
Débloquer la liste

Bercy évalue à 10 milliards d'euros la fin de la taxe sur les dividendes

Publié le 12/10/2017 22:12
Mis à jour le 12/10/2017 22:20
© Reuters. BERCY ÉVALUE À 10 MILLIARDS D'EUROS LA FIN DE LA TAXE SUR LES DIVIDENDES

PARIS (Reuters) - La fin de la taxe de 3% sur les dividendes pourrait coûter 10 milliards d'euros à l'Etat selon une nouvelle évaluation du ministère de l'Economie et des Finances, rapporte le Figaro dans son édition à paraître vendredi.

Ce nouveau chiffrage dépasse largement une précédente estimation de Bercy, qui s'élevait à 5,7 milliards d'euros, toujours selon Le Figaro.

A Bercy, on a refusé de confirmer à Reuters le nouveau calcul.

La taxe à 3%, qui avait été instaurée en 2012 et rapportait près de 1,9 milliard d'euros par an, a été enterrée à la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), confirmée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel.

Au-delà du manque à gagner, c'est surtout le coût des contentieux engagés par les grands groupes qui devrait peser sur les finances publiques.

Le gouvernement a prévu dans le budget 2018 une provision de 300 millions d'euros pour ces litiges.

"Si le gouvernement ne compense pas le coût du contentieux par des économies ou des recettes supplémentaires, l'objectif de parvenir à 2,6% de déficit par rapport au PIB en 2018 sera largement dépassé", écrit Le Figaro.

Bercy, joint par Reuters, dit au contraire n'avoir aucune inquiétude concernant les objectifs de déficit et précise être en discussion avec les grandes entreprises afin de déterminer les modalités d'un nouveau prélèvement compensatoire.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déjà laissé entendre que le gouvernement envisageait de mettre en place une "solution temporaire" qui ne toucherait que les grands groupes pour financer ces coûts à partir de 2019.

© Reuters. BERCY ÉVALUE À 10 MILLIARDS D'EUROS LA FIN DE LA TAXE SUR LES DIVIDENDES

Selon Le Figaro, l'exécutif négocie par ailleurs avec l'Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les grands groupes, pour étaler ses remboursements sur dix ans.

(Simon Carraud et Michel Rose, édité par Dominique Rodriguez)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés