PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire à l'encontre du groupe PSA au sujet des émissions polluantes, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information de Libération.
Cette information judiciaire a été ouverte le 7 avril pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal", a ajouté la source.
Le parquet de Paris a déjà ouvert des informations judiciaires à l'encontre de Volkswagen (DE:VOWG_p), Renault (PA:RENA) et Fiat. Elles font suite aux conclusions des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le dossier des émissions polluantes de véhicules diesel.
PSA a fait savoir qu'il ferait valoir ses arguments "pour éviter tout amalgame et défendre ses intérêts".
"Le groupe PSA (...) respecte les réglementations dans tous les pays où il opère", ajoute le constructeur automobile français dans un courriel envoyé à Reuters.
Selon Libération, trois juges d'instruction du pôle santé publique du parquet de Paris ont été saisis.
Ces magistrats vont mener "des investigations afin de déterminer si les rejets d'oxydes d'azote (NOx) des moteurs diesel équipant au moins six véhicules de marque Peugeot (PA:PEUP) et Citroën ont dépassé les normes admises par la loi", précise le quotidien sur son site internet.
Après le scandale des logiciels truqués chez Volkswagen à l'automne 2015, les autorités françaises ont lancé des enquêtes sur les pratiques des constructeurs automobiles relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) considérées comme très polluantes.
En mars, la DGCCRF a estimé qu'il n'y avait pas matière à transmettre à la justice ses investigations concernant le constructeur allemand Opel en passe d'être racheté par PSA.
(Lawrence Frost et Emmanuel Jarry, avec Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez)