Obtenir 40% de réduction
💎 WSM a explosé de +52.1% depuis que notre IA a repéré l'action ! Découvrez toutes les actions sélectionnéesVoir les actions

EDF:protocole d'indemnisation sur la fermeture de Fessenheim

Publié le 24/01/2017 14:41
Mis à jour le 24/01/2017 14:51
© Reuters.  EDF:protocole d'indemnisation sur la fermeture de Fessenheim

© Reuters. EDF:protocole d'indemnisation sur la fermeture de Fessenheim

Grande promesse de campagne de François Hollande, la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) tarde à intervenir. Plus vieille structure atomique du pays, la centrale alsacienne a vu son cas étudié par le conseil d'administration d'EDF (PA:EDF) à l'occasion d'une réunion qui s'est tenue ce mardi.

Ledit conseil a examiné les termes du protocole négocié entre EDF (exploitant de la centrale de Fessenheim) et l'Etat afin de fixer les conditions d'indemnisation du préjudice résultant, pour l'électricien, de sa fermeture, en application de la loi du 17 août 2015.

Cette loi plafonne à 63,2 gigawatts (GW) la capacité de production d'électricité d'origine nucléaire installée en France. 'Il en résulte que la mise en service de l'EPR de Flamanville 3 (Manche) est conditionnée à l'arrêt, à la même date, d'une capacité de production équivalente', souligne EDF.

En d'autres termes, l'EPR de Flamanville ne pourrait être opérationnel si Fessenheim restait ouverte.

Le Conseil d'administration a approuvé les termes du protocole et autorisé le PDG d'EDF Jean-Bernard Léy à le signer. Ce protocole prévoit une part fixe initiale couvrant l'anticipation des coûts à engager après l'exploitation, une part fixe actuellement estimée à environ 490 millions d'euros, avec une prévision de versement de 20% en 2019 et de 80% en 2021 ; ainsi qu'une part additionnelle variable donnant lieu le cas échéant à des versements ultérieurs, reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu'en 2041.

Celui-ci sera déterminé en fonction des prix de marché et de la production du palier 900 mégawatts (MW) d'EDF, hors Fessenheim, tels que constatés sur cette période.

Les partenaires d'EDF dans la centrale (EnBW et CNP) pourront, à certaines conditions, recevoir une quote-part de l'indemnisation du manque à gagner en fonction de leurs droits contractuels sur la capacité de production de la centrale.

Par ailleurs, la fermeture de Fessenheim nécessite un décret abrogeant l'autorisation d'exploitation de la centrale de Fessenheim, pris sur demande de l'entreprise et qui prendra effet lors de la mise en service de l'EPR de Flamanville 3, prévue pour la fin de l'année prochaine.


Copyright (c) 2017 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés