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La BCE envisage de renoncer à des règles sur le stock de prêts non remboursés

Publié le 23/04/2018 16:41
Mis à jour le 23/04/2018 16:50
© Reuters.  La BCE envisage de renoncer à des règles sur le stock de prêts non remboursés

par Francesco Canepa et Balazs Koranyi

FRANCFORT (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) envisage de renoncer à imposer des règles qui auraient obligé les banques à constituer des réserves supplémentaires pour couvrir leur stock de prêts non remboursés, au vu des réactions pour le moins négatives que son initiative suscite.

Les banques de la zone euro, en particulier celles de Grèce, d'Italie et du Portugal, ploient sur un encours de créances douteuses (NPL) de 759 milliards d'euros que la BCE veut voir se dégonfler et ces nouvelles règles étaient censées grandement l'y aider.

Mais à présent, la banque centrale se demande s'il faut encore prendre des initiatives sur le stock de NPL existants "suivant les progrès accomplis par chaque banque prise individuellement", a dit une porte-parole de la BCE, ajoutant que rien n'avait encore été décidé.

Si ces nouvelles règles tombaient aux oubliettes, la BCE n'en continuerait pas moins à faire pression sur les banques qui ont des difficultés en la matière en usant de ses prérogatives habituelles, ont déclaré des sources de banque centrale.

Le Mécanisme de surveillance unique (MSU) de la BCE se penchera sur la question le mois prochain et une décision devrait intervenir en juin, selon l'une des sources.

Nettoyer les bilans bancaires des créances pourries héritées de la crise financière est un préalable indispensable pour que des pays tels que l'Allemagne acceptent la création d'un mécanisme de garanties des dépôts à l'échelle de la zone euro.

La BCE doit également batailler ferme avec plusieurs membres du Parlement européen, en particulier italiens, et autres groupes de pression au sujet d'une autre série de ses propositions touchant aux créances douteuses à venir.

Suivant ces dernières, les banques disposeraient de sept années pour se couvrir face à de nouvelles créances douteuses qui disposeraient d'une garantie (collatéral) et de deux années pour celles qui en sont dépourvues.

La BCE envisageait à l'origine d'appliquer les mêmes conditions aux stocks de NPL existants mais il est de plus en plus probable qu'elle ne le fera pas, disent les sources de banque centrale.

Les parlementaires font valoir que l'institut d'émission empiète sur leurs plates-bandes lorsqu'elle veut faire adopter des textes valables pour l'ensemble du secteur bancaire, au lieu de s'attaquer aux problèmes au cas par cas.

Finalement, les dispositions sur le "flux" des créances devenant douteuses ont été dévoilées le mois dernier sous une forme quelque peu édulcorée.

Une étude d'impact par les services de la BCE, simulant une application des règles de flux au stock des NPL des banques de la zone euro, a mis en lumière des risques pour le système financier.

Le MSU, qui est officiellement distinct des autres départements de la BCE, est parvenu à un résultat plus rassurant en prenant pour hypothèse que les banques continueraient de réduire leurs stocks de NPL comme elles le font depuis deux ans, conséquence de la pression exercée par la BCE mais aussi d'une croissance économique dynamique de la zone euro, qui aide à emprunter mais attire également les acheteurs pour ce type de créances.

(Balazs Koranyi, Wilfrid Exbrayat et Marc Joanny pour le service français)

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