par Laurence Frost et Gilles Guillaume
PARIS (Reuters) - La Banque européenne d'investissement (BEI) a sollicité la justice française afin de vérifier si des fonds qu'elle a octroyés à Renault (PA:RENA) sont ou non concernés par l'enquête en cours pour tromperie présumée sur les émissions diesel du constructeur automobile, montrent des documents dont Reuters a eu connaissance.
La division d'enquêtes sur les fraudes de la BEI, banque de l'Union européenne, a écrit au tribunal de grande instance de Paris pour solliciter une entrevue et lui proposer ses services.
Elle explique que dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques de l'Union européenne, elle a octroyé plusieurs prêts à Renault afin de financer divers projets, y compris des activités de Recherche & Développement visant à réduire les émissions de CO2 de ses véhicules, pour un montant de plus de 800 millions d'euros.
"La BEI appliquant une politique de tolérance zéro envers la fraude et la corruption et s'efforçant de garantir qu'aucune activité illicite n'entache ses activités, nous souhaiterions solliciter une réunion avec vos services afin de déterminer si nos financements sont impliqués dans vos investigations et vous fournir toute assistance le cas échéant", écrit-elle dans une lettre datée du 30 janvier.
Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès de Renault, qui déclare régulièrement ne pas avoir enfreint les régulations en matière d'émissions, ou du parquet de Paris.
Ce dernier a ouvert en janvier une information judiciaire sur une présomption de "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués" ayant pu rendre certaines voitures Renault dangereuses pour la santé.
Trois juges d'instruction ont été chargés de l'enquête.
Le parquet s'est vu transmettre en novembre un rapport préliminaire très critique de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les résultats des tests réalisés en France dans le sillage de l'affaire Volkswagen (DE:VOWG_p), et dont des extraits ont été rendus publics la semaine dernière.
RAPPORT TRÈS CRITIQUE DE LA DGCCRF
Sur la base des importants dépassements d'oxyde d'azote (NOx) constatés en condition réelle de circulation des véhicules et après examen de la documentation technique de Renault, la DGCCRF y dénonce une stratégie visant à régler les systèmes de dépollution - plages de température de l'EGR (Recirculation des gaz d'échappement) et fréquence des purges du piège à NOx - quasi uniquement pour passer les normes d'homologation.
"L'implantation d'un logiciel dans le calculateur visant à ne faire fonctionner les organes de dépollution de manière efficace que lors des tests d'homologation ou principalement lors de ces tests est une stratégie mise en oeuvre par Renault", écrit la DGCCRF dans son rapport, dont Reuters a également eu connaissance.
Une porte-parole de la BEI, basée au Luxembourg, a refusé de faire un commentaire sur la démarche entreprise auprès de la justice française. Elle a simplement précisé que deux prêts de 400 millions d'euros octroyés à Renault en 2009 et 2013 avaient été depuis remboursés et qu'un autre prêt de 180 millions, signé en 2012 pour des recherches sur les batteries et les moteurs électriques, courait toujours et ne couvrait aucun développement de la technologie diesel.
Renault a répondu à plusieurs reprises ne pas avoir embarqué de logiciel truqueur et avoir toujours respecté la réglementation et les normes en vigueur. Il défend le réglage des purges du piège à NOx par un souci d'agrément de conduite et de limitation de la consommation et le choix de la plage de température pour l'EGR par des impératifs liés à la fiabilité de ses moteurs, ce qui est par conséquent autorisé par les règles européennes actuelles.
LA BEI, PLUS GRAND PRÊTEUR MULTILATÉRAL AU MONDE
"La limite maximale d'activation de l'EGR est (...) définie non pas par des impératifs technologiques, mais par les contraintes réglementaires", estime de son côté la DGCCRF dans son rapport.
Le groupe au losange a lancé l'été dernier un plan d'amélioration de ses véhicules en production pour accroître les purges du "NOx Trap" et doubler la plage de température de fonctionnement optimal de l'EGR, et il propose maintenant d'en faire profiter aussi les véhicules déjà en circulation. Malgré cela, l'UFC Que Choisir s'est constitué en janvier partie civile dans la procédure en cours, et une autre association de consommateurs, la CLCV, s'apprête à faire de même en début de semaine prochaine.
Si la tromperie présumée du consommateur est avérée, la DGCCRF estime l'amende maximale encourue à 3,58 milliards d'euros, ce qui correspond à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels de Renault SAS connus au moment des faits.
La BEI est le plus grand emprunteur et prêteur multilatéral au monde. Rien qu'en 2015, elle a investi plus de 12 milliards d'euros dans des projets de transport dans l'Union européenne sur un total de 77,5 milliards.
Elle a signé au cours des années passées différents prêts avec les constructeurs automobiles afin de soutenir l'innovation dans une filière malmenée par la crise de 2008-2009 et d'appuyer les objectifs européens de réduction des émissions, en premier lieu de CO2, principal gaz à effet de serre.
En Europe, le diesel a longtemps joué un rôle clé dans l'atteinte de ces objectifs car il consomme moins et émet moins de CO2 que l'essence. Son bilan est en revanche moins bon en terme de polluants (particules et NOx).
Pour la BEI, la question s'est également posée pour un prêt de 400 millions d'euros accordé à Volkswagen en 2009 afin de contribuer au développement de technologies vertes, alors que le constructeur allemand a plaidé coupable aux Etats-Unis dans le dossier de la fraude aux contrôles antipollution.
En janvier, le président de la BEI, Werner Hoyer, selon des propos rapportés par la presse, a déclaré "n'avoir découvert aucune indication permettant de dire que nos prêts pourraient avoir été utilisés pour des desseins frauduleux."
(Edité par Jean-Michel Bélot et Marc Angrand)