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Le gouvernement veut un bulletin de paie simplifié pour tous "d'ici 2017"

Publié le 27/07/2015 16:24
Le bulletin de paie, 'énigme' pour la plupart des salariés, va être simplifié (Photo Mychele Daniau. AFP)

Le bulletin de paie, 'énigme' pour la plupart des salariés, va être simplifié (Photo Mychele Daniau. AFP)

Le gouvernement a fait savoir lundi qu'il entendait généraliser un nouveau bulletin de paie "à la fois lisible et intelligible" par les salariés "d'ici 2017", après une concertation qui sera engagée "dès la rentrée avec les partenaires sociaux".

"L'objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d'ici 2017", ont indiqué dans un communiqué commun les ministres du Travail François Rebsamen, des Finances Michel Sapin, des Affaires Sociales Marisol Touraine et la secrétaire d'Etat à la Simplification Clotilde Valter, après avoir pris connaissance d'un rapport sur le sujet.

Ce rapport sur la simplification du bulletin proposait une mise en place progressive du nouveau bulletin et sa généralisation au 1er janvier 2018.

Mais le gouvernement entend aller plus vite. Après une expérimentation par des entreprises volontaires "à compter de 2016", il prévoit que "dès la rentrée" Mme Valter "mènera une concertation avec les partenaires sociaux, en lien avec tous les ministres concernés, afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie".

Les ministres soulignent que cette concertation devra notamment prendre en compte la nécessité "de maintenir un niveau d'information constant pour le salarié", alors que certains syndicats craignent de voir le bulletin perdre de la substance au passage.

Les ministres soulignent que "la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes: accumulation de mentions et d'intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur..."

Ils précisent qu'un site gouvernemental, pour que les salariés comprennent bien la nouvelle maquette de la fiche de paie, sera "mis en ligne dès la fin 2015".

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