Offre du Cyber Monday : Jusqu'à 60% de réduction sur InvestingPro.PROFITER DES SOLDES

Le Conseil d'Etat déboute Marine Le Pen sur son patrimoine

Publié le 19/07/2019 17:37
Le Conseil d'Etat déboute Marine Le Pen sur son patrimoine

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a débouté vendredi Marine Le Pen, qui demandait l'annulation d'un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) jugeant sa déclaration de patrimoine immobilier sous-évaluée.

La présidente du Rassemblement national (RN), tenue de faire l'inventaire de ses biens après son élection à l'Assemblée nationale, en 2017, se plaignait d'un "excès de pouvoir".

"Le Conseil d'Etat rejette cette demande en jugeant que la HATVP n'a pas porté une appréciation erronée sur la situation patrimoniale de Mme Le Pen" en dépit des "différents arguments présentés par la députée", est-il écrit dans un communiqué de la plus haute juridiction administrative.

L'avis de la HATVP avait été publié avec la déclaration de patrimoine de l'élue du Pas-de-Calais.

Ce n'est pas le premier litige entre Marine Le Pen et la HATVP, qui avait saisi en décembre 2015 le parquet national financier du cas de la dirigeante d'extrême droite et de son père, Jean-Marie Le Pen, alors soupçonnés d'avoir sous-évalué leur patrimoine détenu en commun en 2014.

Cette alerte avait entraîné l'ouverture d'une enquête préliminaire, début 2016.

(Emmanuel Jarry et Simon Carraud, édité par Sophie Louet)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés