PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a ordonné jeudi au gouvernement français de prendre des mesures supplémentaires d'ici au 31 mars 2022 pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici à 2030, un engagement issu de l'Accord de Paris sur le climat.
Le gouvernement a pris acte de ce nouvel ultimatum et s'engage à renforcer "encore davantage son action climatique", selon un communiqué des services du Premier ministre.
Cette décision est l'aboutissement d'un recours déposé auprès de la plus haute juridiction administrative française par la commune de Grande-Synthe (Nord), qui dénonce l'inertie des pouvoirs publics et s'inquiète de son exposition aux risques climatiques, notamment les risques d'inondations.
Dans un communiqué accompagnant sa décision, le Conseil d'Etat dit avoir observé "que la baisse des émissions en 2019 est faible et que celle de 2020 n’est pas significative car l'activité économique a été réduite par la crise sanitaire".
"D'autre part (...) le respect de la trajectoire, qui prévoit notamment une baisse de 12% des émissions pour la période 2024-2028, n'apparaît pas atteignable si de nouvelles mesures ne sont pas adoptées rapidement", ajoute-t-il.
"Le Conseil d'État enjoint donc au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires d'ici le 31 mars 2022 pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030."
Conclu en 2015, l'Accord de Paris sur le climat est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Il se donne pour objectif principal de réagir à l'échelle mondiale au péril du changement climatique en maintenant l'augmentation de la température mondiale à un niveau inférieur à 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels.
Il ambitionne en outre de poursuivre les efforts pour limiter encore davantage l'augmentation de la température à 1,5 degré.
MATIGNON PREND ACTE, LES ÉCOLOGISTES APPLAUDISSENT
Dans un communiqué, les services du Premier ministre soulignent que "pour rendre effectif le respect de la trajectoire française, certains textes, notamment permettant l’application des mesures contenues dans le projet de loi « Climat et Résilience » devront être adoptés".
Pour répondre aux préoccupations exprimées par le Conseil d'Etat, le gouvernement s'engage à publier rapidement l’ensemble des textes d’application de la loi « Climat et Résilience » dès lors que celle-ci aura été adoptée par le Parlement.
Il promet également un "engagement politique fort" dans l'adoption de nouveaux dispositifs actuellement négociés au niveau européen et de profiter de la présidence française de l'Union européenne, qui commencera le 1er janvier prochain, pour appuyer les discussions.
Le recours de Grande-Synthe avait notamment été formé en janvier 2019 par le maire EELV de la commune à l'époque, Damien Carême, désormais député européen.
"Victoire pour le climat ! Grâce à mon action en justice, le Conseil d'Etat enjoint à l'Etat d'agir avant le 31 mars 2022 pour respecter l'Accord de Paris. Personne n'est dupe : il faut faire plus & plus vite pour éviter le pire !", a commenté sur Twitter (NYSE:TWTR) l'élu écologiste.
Plusieurs autres villes comme Paris et Grenoble ainsi que les quatre organisations de "l’Affaire du Siècle" s'étaient associées à ce recours: Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam France et Greenpeace France qui a évoqué sur Twitter "un ultimatum clair et net, face à l'inaction climatique du gouvernement".
La décision du Conseil d'Etat coïncide avec la publication mercredi d'un rapport sévère du Haut conseil pour le Climat https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2021/06/HCC-rappport-annuel-2021.pdf qui note lui aussi que si une diminution des GES a été enregistrée en 2019, "la baisse observée en 2020 est quant à elle principalement attribuable aux mesures liées à la Covid-19".
"Les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l'atteinte des objectifs de 2030", déplore-t-il dans ce rapport annuel.
(Rédigé par Nicolas Delame, avec la contribution d'Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)