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Gazole: "légitime" de s'interroger sur le remboursement de la TVA, selon Royal

Publié le 14/10/2015 13:37
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, le 13 octobre 2015 à l'Assemblée nationale, à Paris (Photo JOEL SAGET. AFP)

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, le 13 octobre 2015 à l'Assemblée nationale, à Paris (Photo JOEL SAGET. AFP)

Il est "légitime" de s'interroger sur le maintien du remboursement aux entreprises de la TVA sur le gazole, a estimé mercredi la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal.

L'Etat autorise actuellement les entreprises à déduire la TVA payée sur le gazole utilisé dans le cadre de leurs activités, à 100% pour les véhicules utilitaires et 80% pour les véhicules particuliers, mais pas sur l'essence.

Interrogée sur RMC et BFM TV sur la possibilité de supprimer cet avantage fiscal, Mme Royal a répondu: "Je ne sais pas encore. En tout cas la question que vous posez est tout à fait légitime".

"On doit poser toutes les questions qui donnent au diesel un avantage par rapport aux véhicules propres", a ajouté la ministre.

Mme Royal a par ailleurs répété que le gouvernement envisageait un rapprochement entre les fiscalités de l'essence et du diesel, à priori étalé sur 5 ans.

Interrogée sur un amendement déposé par le député socialiste Jean-Yves Caullet prévoyant d'accroître la taxe sur le gazole de 2 centimes dès 2016, la ministre a juste répondu: "On verra. On va discuter avec le ministre du Budget."

"Je ne veux pas improviser sur ces sujets-là, ca concerne la vie quotidienne", a-t-elle justifié.

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