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Cognac: accord sur les transferts d'autorisations de vignobles

Publié le 27/02/2017 11:47
Filière Cognac: le gouvernement met un terme aux transferts d'autorisations de vignobles (Photo HAKOB BARBERYAN. AFP)

Filière Cognac: le gouvernement met un terme aux transferts d'autorisations de vignobles (Photo HAKOB BARBERYAN. AFP)

La filière Cognac a obtenu du gouvernement l'assurance que "soit mis un terme aux transferts d’autorisations de plantation" de vignobles venant d'autres régions de France, rendus possibles par un vide juridique dans la règlementation de l'Union européenne(UE), annoncent lundi les professionnels dans un communiqué.

Les viticulteurs de Cognac avaient dénoncé le 14 février à Paris les "vautours" de la "dérégulation" accusés de détourner le système des autorisations de plantation dans leur vignoble et de "déstabiliser" l'équilibre de leur filière.

A l’issue d’une rencontre avec le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, le 24 février à Paris, le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC), l'Union générale des viticulteurs (UGVC) pour l'AOC Cognac et le Syndicat des Maisons de Négoce (SMC) sont finalement parvenus à un accord avec le ministère.

"Une première étape est franchie, avec l’adoption d’une disposition mettant un terme aux transferts de plantations de vignes contournant le dispositif du contingentement", souligne dans un communiqué commun le BNIC, l'UGVC et le SMC. "Cette disposition, intégrée à un arrêté interministériel relatif à la gestion du régime des autorisations de plantations de vigne au niveau français, sera publiée dans les jours à venir", précisent les professionnels du secteur.

L'UGCV avait lancé une pétition sur change.org pour demander au gouvernement d'agir vite afin de renforcer d'urgence la régulation du secteur, le temps de négocier un nouvel accord avec la Commisson européenne.

Quelque 30 à 40 viticulteurs "opportunistes", sur les quelque 4.400 que compte la zone, avaient en effet profité d'un vide juridique dans la nouvelle règlementation européenne pour obtenir des droits à plantation portant sur 300 nouveaux hectares de vigne.

Ils ont pour cela utilisé des transferts de droits à plantation, en achetant au préalable des vignobles dans d'autres régions françaises, en général moins riches que celle de Cognac, ou en crise, comme celle du Muscadet ou du Roussillon.

Ils ont ensuite arraché ces vignes, pour générer des droits de plantation, qu'ils ont transférés dans le Cognac. Une pratique légale, mais qui porte aussi atteinte à l'image de Cognac, pouvant dès lors être accusé de "dépecer" les autres vignobles français, souligne l'interprofession.

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