Berlin a adopté mercredi un projet de loi prévoyant le transfert par les opérateurs nucléaires de 23,5 milliards d'euros à un fonds chargé de la gestion des déchets, dans le cadre de l'abandon par l'Allemagne de l'énergie atomique.
Selon ce texte, qui doit encore passer devant le Parlement, les quatre géants EON, RWE (DE:RWEG), Vattenfall et EnBW, devront s’acquitter de cette somme d'ici 2022, année où la dernière centrale nucléaire allemande cessera son activité.
Le fonds public aura la responsabilité du stockage et du transport des déchets.
Le projet garantit le financement à long terme de la sortie du nucléaire, "sans que les coûts ne soient assumés unilatéralement par la société et sans mettre en danger la situation économique des opérateurs", a jugé le ministre de l'Economie social-démocrate Sigmar Gabriel dans un communiqué.
EON, qui devrait contribuer à lui seul pour quelque 10 milliards d'euros au fonds, a salué l'adoption du texte.
La chancelière allemande Angela Merkel a décidé en 2011 un abandon progressif de l'atome après la catastrophe de Fukushima. Huit centrales sont actuellement encore en activité en Allemagne.
- Finances fragiles -
Le total se compose d'une enveloppe de 17,4 milliards d'euros, correspondant aux provisions mises de côté par les opérateurs pour la problématique "déchets". S'ajoute une prime de 6,2 milliards d'euros qui leur permet de se dégager de toute responsabilité dans leur gestion future, renvoyant ainsi les risques à l'Etat.
Ce projet de loi reprend fidèlement les conclusions annoncées en avril d'une commission mise en place par Berlin afin de s'assurer que les provisions constituées par les opérateurs de centrales seront suffisantes et mobilisables le moment venu.
Les groupes d'énergie ont globalement mis de côté 40 milliards d'euros mais leurs difficultés financières avaient fait craindre que ces sommes ne soient plus disponibles.
Une fois les 23,5 milliards versés au fonds, les opérateurs utiliseront le reste de leurs provisions pour démanteler leurs centrales et sceller leurs déchets nucléaires avant stockage - opérations dont ils restent financièrement et juridiquement responsables.
En raison de leur santé financière toujours fragile, il est toutefois probable "qu'ils ne puissent pas assumer eux-mêmes les coûts pour le démantèlement des sites", et la facture risque du coup de monter pour les contribuables, prévient Claudia Kemfert, experte en énergie de l'institut économique allemand DIW.