Offre du Cyber Monday : Jusqu'à 60% de réduction sur InvestingPro.PROFITER DES SOLDES

Macron tance les "esprits chagrins" sur la nomination des procureurs

Publié le 04/10/2018 19:39
Mis à jour le 04/10/2018 19:40
© Reuters. MACRON TANCE LES "ESPRITS CHAGRINS" SUR LA NOMINATION DES PROCUREURS

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron, accusé de s'immiscer dans le processus de nomination du prochain procureur de Paris, s'en est pris jeudi aux "esprits chagrins" et a dénoncé une "mauvaise lecture" de la Constitution en matière d'indépendance de la justice.

"L'indépendance n’interdit pas, et je dirais même qu’elle commande, une parfaite articulation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs publics", a déclaré le chef de l'Etat lors d'un discours au Conseil constitutionnel. "La justice doit être indépendante mais elle ne saurait être hors de tout, sauf à risquer de n’être légitime de nulle part."

"C'est particulièrement vrai pour le parquet, qui participe tout à la fois de l’activité judiciaire et de l'action publique, à ce titre, n’en déplaise à des esprits chagrins, mauvais lecteurs de notre Constitution actuelle - comme je l’espère de celle à venir – son lien avec le pouvoir exécutif, même assorti de robustes garanties ne saurait être totalement rompu",

"La politique pénale, comme l’ensemble des politiques publiques, est en effet déterminée par le gouvernement qui en est responsable devant le Parlement", a-t-il souligné. "Quant au président de la République, il nomme les magistrats du parquet après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Je veux que cet avis soit conforme pour qu’aucun retour en arrière ne soit plus possible, mais si les parquetiers sont des magistrats à part entière, gardiens des libertés, avocats de la société, ils sont aussi en charge d’appliquer cette politique pénale".

"A cet égard, il est clair que l’exécutif garde toute légitimité pour proposer le candidat qui lui semble le plus pertinent", a-t-il dit.

La nomination du remplaçant du procureur de la République de Paris François Molins, poste hautement sensible, a donné lieu ces dernières semaines à une polémique sur fond de soupçons d’intervention du chef de l’Etat.

Selon Le Canard enchaîné et Le Monde, Emmanuel Macron serait intervenu pour s'opposer à trois candidatures retenues par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, une information dénoncée par l'Union syndicale des magistrats (USM) qui a fustigé des "manoeuvres grossières".

© Reuters. MACRON TANCE LES "ESPRITS CHAGRINS" SUR LA NOMINATION DES PROCUREURS

Mercredi soir, la chancellerie a annoncé que la ministre de la Justice avait proposé le nom de l’actuel directeur des affaires criminelles et des grâces, Rémy Heitz, pour le poste.

(Marine Pennetier et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés