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Investing.com - Les États-Unis dévoilent un projet de loi donnant au secrétaire au Trésor un "pouvoir incontrôlé et unilatéral" pour interdire les transactions en cryptomonnaies, prévient l'organisation de défense des crypto-monnaies Coin Center.
La secrétaire au Trésor, Janet Yellen, pourra ainsi interdire toute transaction en crypto-monnaies "sans aucun processus, aucune règle, ni aucune limitation de la durée de l'interdiction."
Jerry Brito, directeur exécutif du Coin Center, a mis en garde contre le projet de loi "America COMPETES Act of 2022", notant qu'il "sera très probablement adopté sous une forme ou une autre". Il a expliqué que le projet contient la disposition relative aux "mesures spéciales" proposée par Jim Himes, membre du Congrès du Connecticut, "qui serait désastreuse non seulement pour les crypto-monnaies, mais aussi pour la vie privée et les procédures en général."
La disposition dite des "mesures spéciales" donnerait au secrétaire au Trésor le pouvoir d'interdire aux bourses et autres institutions financières de s'engager dans des transactions en crypto-monnaies.
Actuellement, "la loi exige que le Trésor s'engage dans une réglementation publique avant d'instituer une interdiction", a déclaré Brito, ajoutant que "le secrétaire peut imposer une mesure spéciale de surveillance par un simple ordre, mais sa durée est limitée à 120 jours et doit être accompagnée d'une réglementation publique."
Premièrement, elle "ajouterait "certaines transmissions de fonds" à la liste des choses qui peuvent être interdites par le secrétaire." Deuxièmement, elle "éliminerait toutes les exigences en matière d'avis et de commentaires publics". Enfin, il "élimine le délai de 120 jours pour les mesures imposées sans réglementation".
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