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Nouvelles restrictions sur les cryptos dans le projet de loi US sur l'infrastructure

Cryptomonnaies10/11/2021 14:30
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Investing.com - Le Congrès américain a adopté un projet de loi sur l'infrastructure d'un montant d'investissement de 1,2 trillion de dollars. Le texte a été adopté par un vote de 228 à 206 au niveau de la chambre des représentants après des mois de négociations. Le projet de loi vient d'être soumis au président pour sa signature.

Le dispositif comprend une nouvelle exigence fiscale sur les crypto-monnaies, et cela malgré des mois de lobbying de la part des acteurs du secteur qui cherchent à diluer les efforts réglementaires.

Une attention particulière est portée aux cryptos

Vu la taille importante des besoins de financements du projet de loi, les instances du gouvernement américains ont fait le tour de toutes les sources de revenus possibles et parmi elles les cryptos. Le texte de loi vise à réduire l'évasion fiscale dans les cryptos en imposant une série de nouvelles déclarations qui s'appliquent aux actifs numériques comme les crypto-monnaies et les jetons non fongibles, ou NFT.

En 2018, l'IRS, l'agence fiscale américaine, avait expliqué que le déficit fiscal sur les gains en capital en crypto-monnaies était d'environ 11,5 milliards de dollars en 2017. Et il est raisonnable de penser que le déficit s'est creusé depuis, compte tenu de l'augmentation substantielle de la capitalisation boursière de la crypto. Pour le moment, le fisc américain considère les cryptos comme des actifs similaires aux actions.

L'application du projet de loi devrait générer environ 28 milliards de dollars de nouvelles recettes au cours de la prochaine décennie.

La loi ne laisse pas les acteurs de la crypto indifférents

Les critiques craignent que la définition trop large du courtier dans le texte ne comprenne des entités sans clients et sans accès aux informations demandés par le fisc.

En réponse à ces craintes, le département du Trésor américain a déclaré en août qu'il ne ciblerait pas les non-courtiers, tels que les mineurs, les développeurs de matériel et autres. Toutefois, cette promesse ne garantit pas un changement de politique chez les administrations futures.

Le projet de loi exigera des courtiers qu'ils déclarent les transactions d'actifs numériques, tels que le Bitcoin ou Ethereum, au fisc. Les courtiers seront également tenus de divulguer les noms et adresses des clients. De plus, cette loi obligerait les entreprises et les bourses à déclarer les virements de plus de 10.000 dollars en crypto-monnaie.

Une loi à risque pour la crypto

Selon la Tax Foundation, les nouvelles restrictions pourrait augmenter les coûts administratifs des acteurs du secteur financier et crypto. "Le résultat pourrait être une augmentation substantielle des coûts de conformité pour l'industrie, ainsi que des délocalisations, ce qui semble certainement faisable pour une industrie aussi virtuelle que la monnaie numérique."

Les partisans de la mesure initiale ont fait valoir que l'exemption des bourses décentralisées ou des mineurs de crypto-monnaies des exigences de déclaration pourrait créer un "marché des crypto-monnaies à deux niveaux" et encourager un "marché financier parallèle non réglementé".

Cependant, les dispositions de cette loi ne seront opérationnelles qu'en janvier 2024, ce qui laisse le temps aux lobbyistes pour faire pression sur le gouvernement pour atténuer la réglementation.

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Commentaires (8)
Sam Marber
Sam Marber 11/11/2021 0:36
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Des monnaies créés au départ pour échapper au contrôle des gouvernements qui se retrouvent à devoir être déclarées, taxées et considérées comme titres et pas monnaies. Ca n'aidera pas à faire des cryptos une vraie monnaie utilisable au quotidien quand on sait que beaucoup de gens galèrent deja à remplir leurs déclarations d'impôts sans ça.
Emmanuel de HARROLD
Emmanuel de HARROLD 10/11/2021 23:28
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Un socialiste c’est un mec qui ne sait faire qu’une chose : inventer des taxes et des impots pour financer des idees debiles qui appauvriront son pays.
Emmanuel de HARROLD
Emmanuel de HARROLD 10/11/2021 23:28
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Exemple : Segolene Royale et Joe Biden
Warren Sanslebuffet
Warren Sanslebuffet 10/11/2021 23:28
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Et ouiii c’est Pour continuer d’exister ça et faire travailler l’argent ;)
Razak Akande
Razak Akande 10/11/2021 19:56
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comment investir dans crypto monnaie
John manziel
John manziel 10/11/2021 15:44
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"déficit fiscale sur les gains en capital" c'est une blague loll. A croire c'est eux qui prenne les risques
lucas chemin
lucas chemin 10/11/2021 15:42
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un article avec plusieurs jours de retard. Merci de faire des articles plus réactives.
Luca Fiandaca
Luca Fiandaca 10/11/2021 15:29
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En français, 1200 milliards de $ se dit 1,2 billion. Trillion c'est en anglais (et billion en anglais signifie milliard)
Al Bundi
Al Bundi 10/11/2021 15:16
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Heureusement que l’on taxe les profits gratuits des riches fainéants quand on sait comment le vrai travail est taxé.
Ilan Free
Ilan Free 10/11/2021 15:16
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Investi un cryptomonnaies si c'est si facile...
Ilan Free
Ilan Free 10/11/2021 15:16
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Pour info l'argent que tu investis c'est de l'argent qui a déjà été taxé auparavant par les impôtsUne imposition sur des profits de revenus déjà taxé de base dans lesquels tu as misé et pris des risques de les perdre me semble ahurissant
cryptohm BPM
cryptohm BPM 10/11/2021 15:16
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AL Bundi, jaloux minable avec une petite mentalité.. c'est facile de traiter les gens de fainéants, qu'est ce que t'en sais d'ailleurs?Etre investi en crypto demande de se renseigner constamment et d'avoir une veille permanente sur la technologie, suivre les projets etc.. en plus de son travail. Investir demande de faire des sacrifices, c'est de l'argent que l'on risque de perdre, et qu'on ne dépense pas en loisir ou des choses futiles. J'ai rarement vu un commentaire aussi nul
Trader Together
TradesTogether 10/11/2021 15:05
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Tendez les fesses
 
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