Investing.com - Le projet de loi sur les monnaies stables présenté au Congrès exige que la Réserve fédérale et les régulateurs bancaires des États approuvent tous les projets de monnaies stables des entités non bancaires avant qu'elles puissent être légalement émises.
Les émetteurs de stablecoins approuvés par les régulateurs d'État devront s'enregistrer auprès de la Réserve fédérale dans un délai de 180 jours pour pouvoir poursuivre légalement leurs opérations.
Ce projet de loi sur les stablecoins avait été retardé de plus d'un mois en raison d'un changement de dernière minute suggéré par la secrétaire au Trésor Janet Yellen. Elle a fait valoir que la législation devrait prévoir la ségrégation des actifs des clients des dépositaires de portefeuilles afin de les préserver dans un scénario de faillite.
Interdiction des stablecoins algorithmiques
Les nouvelles monnaies stables adossées à des actifs créés par les mêmes émetteurs ou "monnaies stables garanties de manière endogène" ne seront pas autorisées pendant au moins les deux prochaines années. Toutes les pièces stables existantes devront modifier leur modèle économique et recevoir une nouvelle approbation des autorités compétentes dans un délai de deux ans.
Les monnaies stables émises sans l'approbation des autorités de régulation désignées seront illégales et passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans et d'une amende d'un million de dollars. Le projet de loi prévoit que ces crypto-monnaies doivent être garanties par des liquidités ou des actifs très liquides tels que des obligations du Trésor.