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François Hollande a annoncé jeudi lors d'une visite éclair à Toulouse (sud-ouest), une amplification des mesures de simplification en faveur du logement et des entreprises, appelant chacun à se mobiliser sur cet objectif pour renforcer la compétitivité et l'attractivité de l'économie française.
Dix mois après le lancement de son "choc de simplification" en mars dernier, le président de la République a jugé nécessaire, dans la droite ligne de ses voeux aux Français du 31 décembre, de passer à la vitesse supérieure, demandant à chacun d'y prendre "sa part de responsabilité", entreprises, salariés, fonctionnaires mais aussi collectivités locales.
Il s'est notamment référé à des chiffres de l'OCDE selon lesquels les lourdeurs administratives coûteraient chaque année entre 60 et 80 milliards à la France.
Concernant le logement, "notre ambition doit être de simplifier pour construire plus, et pour construire plus vite", a dit M. Hollande qui s'est engagé pendant sa campagne à créer chaque année 500.000 logements, dont 150.000 logements sociaux, durant son quinquennat. Un objectif pour l'heure loin d'être tenu.
Pour doper ce secteur, il a notamment annoncé une réduction du délai d'attribution des permis de construire à "cinq mois maximum", demandant à la ministre, Cécile Duflot, à ses côtés, de "présenter des mesures réglementaires avant le 1er mai prochain" afin d'y parvenir.
Pourfendant le coût des quelque "3.700 normes" grevant le secteur de la construction, il a aussi fixé l'objectif "de réduire de 10% le coût d'un logement collectif d'ici 5 ans".
"Le changement, ce n'est pas seulement dans les mots, c'est dans les actes, et donc le choc de simplification, il doit être démontré", a clamé le président de la République.
Pour illustrer son propos, il a assisté à la signature d'un protocole de cession d'un site toulousain appartenant à la Défense, qui permettra la construction de 750 logements sociaux à proximité de la future gare TGV de la Ville rose.
"Nous pouvons faire que chacun soit gagnant"
Cette opération représentera "10 millions d'euros de perte de recettes pour l'Etat qui seront réinvestis pour que le coût du logement lui-même soit abaissé", a-t-il précisé.
A son arrivée à Toulouse, son premier déplacement de l'année en province, M. Hollande a été accueilli par une manifestation d'une centaine de salariés CGT de Sanofi et d'Astrium, tenus à distance par les forces de l'ordre. Deux membres de la "manif pour tous", opposants au mariage homosexuel, sont parvenus à l'approcher en criant: "Hollande démission!"
Auprès de chefs d'entreprises réunis pour une table ronde chez l'avionneur toulousain ATR, le chef de l'Etat a aussi appelé à tailler dans le maquis des normes qui entravent la compétitivité des entreprises.
Dans cette démarche, "nous pouvons faire que chacun soit gagnant", a-t-il assuré, soulignant que les mesures de simplification font pleinement partie du "pacte de responsabilité" qu'il a proposé le 31 décembre aux entreprises : réduction de charges en contrepartie de mesures pour l'emploi.
Pour cela, il a appelé à une action continue et rapide. "Tous les six mois, nous aurons à agir, on ne va pas attendre 3 ans, on va prendre des décisions tout au long de la période et il revient maintenant à chacun de prendre sa responsabilité", a-t-il prévenu.
La mise en musique de ces réformes sera assurée par "un conseil de la simplification, qui sera officiellement créé vendredi, avec à sa tête le député PS Thierry Mandon et un entrepreneur, Guillaume Poitrinal, ex-PDG d'Unibail-Rodamco.
Parmi les quelque 200 mesures, dont 123 destinées à simplifier la vie des entreprises, le président a pointé en particulier une extension de la procédure du "rescrit". Ce mécanisme obligeant l'administration à garantir une stabilité des règles fiscales aux entreprises sera ainsi élargi à d'autres domaines que la fiscalité, a-t-il promis.
Il a aussi fait état d'une puissante montée en charge de la "déclaration sociale nominative" qui permet aux entreprises d'automatiser, à partir de la fiche de paie, les déclarations aux organismes sociaux. Alors que ce système est actuellement expérimenté par une trentaine d'entreprises, M. Hollande a indiqué que 100.000 en bénéficieraient d'ici la fin de l'année, avec 2 millions de salariés concernés, et 2 millions d'entreprises fin 2015, soit 15 millions de salariés.