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USA: premier cas de condamnation pour espionnage économique au profit de la Chine

Publié le 06/03/2014 17:44
Mis à jour le 06/03/2014 18:00
USA: premier cas de condamnation pour espionnage économique au profit de la Chine

Une entreprise californienne et deux Américains ont été reconnus coupables mercredi de vol de secrets commerciaux au profit de la Chine, marquant la première condamnation aux Etats-Unis pour espionnage économique, a annoncé le ministère de la Justice.

Walter Lian-Heen Liew, alias Liu Yuanxuan, sa société USA Performance Technology (USAPTI), et Robert Maegerle, un ancien ingénieur de DuPont de Nemours, ont été reconnus coupables d'avoir volé des secrets commerciaux du groupe américain de la chimie et de les avoir revendus à des entreprises d'Etat chinoises, pour plusieurs millions de dollars.

Ils se sont en particulier emparés des technologies de DuPont de production de dioxyde de titane (TiO2) par un procédé de fabrication au chlorure.

Le vol de ces données visait à aider les entreprises chinoises à développer une production à grande échelle de TiO2, avec en particulier le projet d'ouverture en Chine d'une usine de production de 100.000 tonnes de ce pigment entrant dans la composition de nombreux produits d'usage courant.

"Cette affaire marque la première condamnation fédérale en vertu de la loi sur l'espionnage économique de 1996", note le ministère de la Justice.

"Le vol de secrets commerciaux américains au profit d'un gouvernement étranger représente une menace importante pour notre sécurité nationale et économique", a déclaré le ministre adjoint par intérim John Carlin.

- Minimum de 25 ans de prison -

Au terme de sept semaines de procès à San Francisco, les deux hommes et la société de consulting USAPTI, basée à Oakland (Californie, ouest), ont été aussi reconnus coupables d'évasion fiscale, fraude à la loi sur les faillites et obstruction à la justice.

Ils connaîtront leur peine le 10 juin mais encourent un minimum de 25 ans de prison pour les deux plus graves condamnations.

Liew, 56 ans, avait rencontré le gouvernement de Pékin, dont une priorité était de développer la production du TiO2 par le procédé de fabrication au chlorure dont DuPont est le spécialiste mondial.

Il avait réuni un groupe d'anciens employés du groupe chimique basé dans le Delaware (est) et avait passé des contrats avec des entreprises chinoises, leur vendant le secret industriel pour plus de 20 millions de dollars.

Maegerle, 78 ans, ingénieur pendant 35 ans à DuPont, avait eu accès aux secrets de fabrication du TiO2 et les avait fournis à Liew et sa femme, inculpée de complicité pour avoir arrangé les transferts de fonds sur des comptes bancaires en Chine.

Un autre ancien employé de DuPont, Tze Chao, a plaidé coupable de complot d'espionnage économique.

Hou Shengdong, le vice-directeur du groupe chinois Pangang, au profit duquel le procédé de fabrication du TiO2 avait été volé, a été également inculpé et un mandat d'arrêt international délivré à son encontre. Quatre autres entreprises chinoises ont été inculpées par contumace.

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