PARIS (Reuters) - Fusion des instances de gouvernance, guichet unique, cotisations simplifiées : le rapport sur la santé au travail qui doit être remis au gouvernement lundi et que Reuters s'est procuré prône une remise à plat d'un système aujourd'hui mal adapté pour gagner en lisibilité et en efficacité.
Le document rédigé par la députée Charlotte Lecocq (La République en marche), l'ancien dirigeant de la CFDT Henri Forest et le consultant Bruno Dupuis doit servir de base aux discussions que mèneront les partenaires sociaux sur le sujet, inscrit à l'agenda social de l'exécutif pour septembre-octobre.
"Il est indispensable de franchir de nouvelles étapes, de répondre aux enjeux de l'allongement de la vie au travail et de développer de façon effective une culture de prévention avec l'ambition de placer la France parmi les pays les plus performants d'Europe", peut-on lire dans ce rapport, qui doit être remis aux ministres du Travail et de la Santé, Muriel Pénicaud et Agnès Buzyn.
Les auteurs expliquent que le système actuel "génère des doublons et dans le meilleur des cas nécessite des moyens de coordination très chronophages" compte tenu, notamment, d'un manque de clarté.
Les auteurs proposent donc de réunir l'ensemble des acteurs sous une même bannière au niveau national et régional et sous la tutelle des ministères du Travail et de la Santé.
Il s'agirait au plan national de fusionner plusieurs organismes, comme l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail).
Les structures régionales mettraient à disposition des entreprises un "guichet unique" proposant l'intégralité des services auxquels elles ont droit.
DEUX MILLIARDS POUR LA PRÉVENTION
Les auteurs proposent aussi de regrouper sous une cotisation unique la cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), les contributions financières des entreprises pour les structures régionales de prévention et celles concernant l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).
La taxe unifiée pourrait être modulée en fonction du risque spécifique de l'entreprise ou de son engagement en matière de prévention. Actuellement, la cotisation AT/MP dépend des antécédents de l'entreprise.
Ils suggèrent également de mettre en place un fonds regroupant l'ensemble des ressources de prévention pour mieux orienter les politiques publiques.
La Sécurité sociale consacre à la prévention 3% des dépenses de sa branche accidents du travail, soit 341 millions d'euros sur 12,7 milliards d'euros.
Les auteurs du rapport souhaitent ouvrir les prestations aux travailleurs indépendants, lesquels bénéficient actuellement d'une faible prise en charge en cas d'accident.
Selon le document, le nombre d'accidents du travail est à son niveau le plus bas depuis 1946, mais cette baisse a subi un net ralentissement dans les dernières années.
Les affections psychiques d'origine professionnelle ont quasiment quadruplé en deux ans et les cas recensés de dépression se sont accrus de 73% entre 2010 et 2014.
Le coût du stress au travail est estimé entre 1,9 et 3 milliards d'euros, en incluant les soins de santé, l'absentéisme et les pertes d'activité et de productivité, ajoute le rapport.
(Caroline Pailliez, édité par Simon Carraud)