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France: Les principales mesures de la réforme des retraites

Publié le 12/12/2022 15:28
Mis à jour le 12/12/2022 15:30
© Reuters. Photo du président français, Emmanuel Macron, lors de la deuxième session plénière du Conseil National de la Refondation (CNR) au Palais de l'Elysée. /Photo prise 12 décembre 2022 à Paris, France/REUTERS/Gonzalo Fuentes

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a annoncé lundi le report au 10 janvier de la présentation de sa controversée réforme des retraites. Selon Matignon, ce délai ne remet en question le calendrier initial qui prévoit un examen du texte au Parlement au premier trimestre de 2023, en vue d'une entrée en vigueur dès l'été prochain.

Voici ce que l'on sait, pour l'instant, du projet du gouvernement :

*DÉCALAGE DE L'ÂGE LÉGAL DE DÉPART À LA RETRAITE

Pour l'heure, Emmanuel Macron s'en tient à sa promesse de campagne de décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans en 2027 et 65 ans en 2031, selon plusieurs participants à un dîner organisé à l'Elysée la semaine passée.

Le gouvernement pourrait cependant réviser sa copie à la lumière des futures consultations avec les partenaires sociaux et les partis politiques d'ici le 10 janvier. Selon l'entourage de la Première ministre, Elisabeth Borne, ce temps additionnel doit permettre de rediscuter des "paramètres" des "équilibres" financiers du régime.

Autre scénario possible : décaler l'âge légal à 64 ans tout en accélérant la réforme de 2014 qui prévoit une augmentation de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein, comme l'ont évoqué dans la presse Elisabeth Borne et le ministre du Travail, Olivier Dussopt.

Dans tous les cas, le gouvernement n'augmentera pas l'âge d'annulation de la décote qui est à 67 ans, a précisé Elisabeth Borne dans un entretien au Parisien.

*CATÉGORIES ACTIVES

Les fonctionnaires qui occupent un emploi présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles leur permettant de partir cinq à dix ans avant l'âge légal - les "catégories actives" - conserveront un droit de départ précoce mais l'âge de départ sera décalé au même titre que celui des autres actifs, a dit Olivier Dussopt dans une interview au groupe Ebra.

Cela concerne par exemple les policiers, l'administration pénitentiaire et les contrôleurs aériens.

*CARRIÈRES LONGUES ET TRÈS LONGUES

Le dispositif de carrières longues qui permet aux personnes ayant travaillé quatre ou cinq trimestres avant leurs 20 ans de partir à la retraite deux ans avant l'âge légal sera maintenu, a précisé Olivier Dussopt au groupe Ebra.

Le gouvernement compte par ailleurs créer un dispositif pour "carrières très longues" destiné aux personnes ayant cotisé neuf ou dix trimestres avant leurs 20 ans ou quatre ou cinq trimestres avant leurs 18 ans. Ce dispositif cher à l'U2P, le syndicat des artisans, devrait permettre de partir quatre ans avant l'âge légal de départ à la retraite.

* SUPPRESSION DES RÉGIMES SPÉCIAUX

Le gouvernement compte supprimer les régimes dits "spéciaux" créés avant la Sécurité sociale et qui permettent aux bénéficiaires de partir à la retraite avant l'âge légal, comme celui de la RATP et des Industries électriques et gazières (IEG).

Comme pour la réforme de la SNCF de 2018, la clause "grand-père" sera privilégiée. Cela signifie que les avantages liés à ces régimes seront supprimés uniquement pour les nouveaux embauchés. Les affiliés actuels ne seront pas concernés.

Le régime des marins-pêcheurs ou encore de celui de l'Opéra de Paris seront maintenus, en raison de la pénibilité propre aux professions qu'ils couvrent.

*EMPLOI DES SENIORS

Le gouvernement souhaite créer un "index seniors" sur le modèle de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes, afin de mesurer l'effort des entreprises en matière de recrutement, de formation et d'emploi des seniors.

Les branches professionnelles seront chargées d'ouvrir des négociations pour décider des modalités de mise en place de cet index secteur par secteur, selon Olivier Dussopt.

Cet index ne devrait pas être assorti de sanctions, mais le ministre dit réfléchir à une possible obligation d’ouvrir des négociations sur l'intégration des seniors pour les entreprises ayant de mauvais résultats.

Dans Le Parisien, Elisabeth Borne a émis le souhait d'améliorer le dispositif de la retraite progressive, qui permet de toucher une partie de sa retraite tout en travaillant à temps partiel et se dit prête à l'élargir à la Fonction publique.

Elle souhaite également réviser le dispositif de cumul emploi-retraite - consistant à poursuivre une activité professionnelle tout en touchant sa pension de retraite - de façon à permettre aux bénéficiaires de cumuler des droits supplémentaires, comme pour la retraite progressive.

L'exécutif envisagerait par ailleurs de créer un droit au congé de reconversion pour les salariés les plus exposés à l'usure professionnelle.

*INSTAURER UNE RETRAITE MINIMALE À 1.100 EUROS

L'exécutif veut instaurer un minimum de pension pour tous les retraités prétendant à une carrière complète. A terme, ce minimum doit représenter au moins 85% du smic, soit 1.200 euros au moment où la réforme entrera en vigueur, a dit Elisabeth Borne au Parisien.

*PÉNIBILITÉ

Olivier Dussopt et Elisabeth Borne se sont engagés à mieux prendre en compte la pénibilité de certains métiers. Les contours du dispositif restent néanmoins flous sur ce point.

© Reuters. Photo du président français, Emmanuel Macron, lors de la deuxième session plénière du Conseil National de la Refondation (CNR) au Palais de l'Elysée. /Photo prise 12 décembre 2022 à Paris, France/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Dans une interview aux Echos, Olivier Dussopt a évoqué une approche collective, "sans doute à partir de branches" pour mieux mesurer la pénibilité du port de charges lourdes, des postures pénibles et des vibrations mécaniques, trois critères qui avaient été retirés en 2017 du compte professionnel de prévention (C2P) en raison de leur complexité.

Elisabeth Borne souhaite par ailleurs mieux allouer les fonds destinés à la prévention de l'usure professionnelle, sans augmentation des cotisations des entreprises, selon l'U2P.

(Elizabeth Pineau et Caroline Pailliez, édité par Blandine Hénault)

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