Carlos Ghosn, détenu dans une prison de Tokyo pour des malversations financières présumées, a été privé mercredi par le conseil d'administration de Renault (PA:RENA) de son indemnité de non-concurrence et de sa rémunération en actions, soit environ 30 millions d'euros, au moment où il muscle son équipe de défense.
"Le conseil a décidé à l'unanimité (...) de renoncer au bénéfice de l'engagement de non-concurrence souscrit par M. Ghosn et, en conséquence, de ne pas lui verser l'indemnité correspondante égale à deux ans de rémunération fixe et variable", a indiqué le constructeur automobile français dans un communiqué.
Cette clause, qui interdirait à M. Ghosn de travailler pour un concurrent pendant une période de deux ans, représente environ 4 millions d'euros, selon des estimations du cabinet de conseil aux investisseurs Proxinvest basées sur les rapports annuels du groupe Renault.
L'ancien patron déchu perd également ses droits "à l'acquisition définitive" des actions attribuées entre 2015 et 2018 en tant que PDG car la "condition de présence au sein de Renault (...) n'est pas remplie". Ces actions comprennent d'une part "une rémunération variable pour les exercices 2014 à 2017" et d'autre part "des plans d'attribution d'actions de performance pour les années 2015 à 2018", a détaillé le constructeur automobile.
De 2015 à 2017, Renault attribuait chaque année 100.000 actions de l'entreprise à M. Ghosn, qu'il pouvait percevoir quatre ans plus tard, avec toutefois une condition de présence dans l'entreprise et une condition de performance en tant que dirigeant. Sur l'année 2018, le groupe lui a attribué 80.000 actions.
La perte de ces droits atteint environ 21,6 millions d'euros au cours actuel de l'action (environ 57 euros), toujours selon Proxinvest, auxquels s'ajoutent 4 millions d'euros au titre de la part différée de la rémunération variable entre 2014 et 2017.
C'est donc une rémunération totale de 29,6 millions d'euros qui échappe à Carlos Ghosn, incarcéré au Japon depuis novembre pour des malversations financières et abus de confiance présumés.
- "Rétablir mon innocence" -
Interrogé sur RTL, l'avocat français de Carlos Ghosn, Me Jean-Yves Le Borgne, n'a pas exclu de contester la décision de Renault. "Nous verrons le moment venu" si elle "est ou non conforme au contrat passé", a déclaré l'avocat, assurant que la réumnération de son client ne relevait pas de "l'arbitraire" mais de "dispositions contractuelles".
Bruno Azière, délégué CFE-CGC, première organisation syndicale du groupe, a dit de son côté "accueillir positivement les décisions" prises par Renault, notamment la non-activation de la clause de non-concurrence".
"C'est une décision qui nous paraît extrêmement sage et pertinente au regard de la situation de Carlos Ghosn et du contexte social actuel", notamment le mouvement des "gilets jaunes", a jugé Charles Pinel, associé de Proxinvest, auprès de l'AFP.
Plus tôt dans la journée, le bâtisseur de l'alliance automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors avait décidé de changer son équipe de défense.
Son cabinet d'avocat avait annoncé sans explication que Motonari Otsuru, un ancien procureur qui assurait sa défense, avait remis sa démission, ainsi que son confrère Masato Oshikubo.
M. Ghosn expliquait peu après "avoir décidé" d'engager Me Junichiro Hironaka, célèbre au Japon, "alors qu'[ils abordaient] la phase du procès".
"Je suis impatient de pouvoir me défendre, avec vigueur, et ce choix représente pour moi la première étape d’un processus visant non seulement à rétablir mon innocence, mais aussi à faire la lumière sur les circonstances qui ont conduit à mon injuste détention", a-t-il dit dans une déclaration envoyée à la presse.
Selon Jean-Yves Le Borgne, ce changement d'avocat vise à "donner un caractère peut-être plus vigoureux à sa défense" au Japon. C'est Carlos Ghosn "qui a décidé de solliciter un nouvel avocat", et non son ancien conseil qui a décidé d'abandonner la défense de l'ex-PDG, a-t-il assuré.
M. Hironaka a désormais la délicate mission de défendre l'ancien capitaine d'industrie naguère vénéré dans l'archipel pour avoir sauvé le constructeur japonais Nissan (T:7201) de la faillite, et qui y est aujourd'hui vilipendé.
M. Ghosn a démissionné fin janvier de ses fonctions de PDG chez Renault. Il reste encore simple membre du conseil d'administration de l'entreprise, fonction qu'il devrait également perdre lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires prévue au printemps.