Le gouvernement n'envisage pas d'aller au-delà du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, une fusion avec la CSG étant "hors de question", a assuré mercredi Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement.
"Il reste 18 mois pour mettre en place cette réforme qui n'a d'autre but que le prélèvement à la source", a déclaré M. Le Foll à l'issue du dernier Conseil des ministres avant la pause estivale, répondant à une accusation de l'opposition.
Evoquant les propos de "certain président de commission", "il est hors de question" d'envisager un rapprochement de l'impôt sur le revenu (progressif) avec la contribution sociale généralisée (proportionnelle), a insisté le porte-parole du gouvernement, en référence aux propos de Gilles Carrez (LR), président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Ce dernier avait estimé lundi que "la vraie raison" de la décision du gouvernement de mener cette réforme du prélèvement à la source à la toute fin du quinquennat, "c'est l'idée de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG".
"Et ça c'est très grave et très dangereux pour les classes moyennes, moyennes supérieures, parce que rendre la CSG progressive, faire en sorte que la CSG ne soit plus payée par la moitié des foyers fiscaux, comme c'est le cas de l'impôt sur le revenu, aura des conséquences très dommageables sur les classes moyennes, moyennes supérieures", avait estimé M. Carrez.