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Rappels tardifs de véhicules: amende de 900 millions de dollars pour General Motors

Publié le 17/09/2015 15:53
Le logo du groupe automobile américain General Motors, à Warren, Michigan, le 5 juin 2014 (Photo Bill PUGLIANO. GETTY IMAGES NORTH AMERICA)
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Le logo du groupe automobile américain General Motors, à Warren, Michigan, le 5 juin 2014 (Photo Bill PUGLIANO. GETTY IMAGES NORTH AMERICA)

General Motors (NYSE:GM) a écopé d'une amende de 900 millions de dollars pour avoir dissimulé des informations concernant un défaut mécanique lié à 124 morts et des centaines de blessés, a annoncé jeudi le département de la Justice (DoJ).

Cet accord va éviter dans l'immédiat des poursuites pénales au constructeur automobile, qui a dû rappeler 2,6 millions de véhicules affectés l'an dernier, près de dix ans après avoir détecté le problème.

GM s'était organisé pour dissimuler un défaut de sécurité mortel à son régulateur américain, en violation du droit américain, et s'est par conséquent "rendu coupable de fraude", écrit le ministère dans des documents judiciaires.

Le compromis est un "deferred prosecution agreement" c'est-à-dire un accord selon lequel, outre l'amende, le constructeur reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à le poursuivre au pénal, a précisé le département de la Justice.

Le montant de la pénalité financière est inférieur au 1,2 milliard dont s'était acquitté Toyota (TOKYO:7203) en 2014 pour un problème d'accélérateur.

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