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UE: Londres risque des amendes en cas de refus de régler sa contribution

Publié le 27/10/2014 14:02
UE: Londres risque des amendes en cas de refus de régler sa contribution

La Grande-Bretagne risque des pénalités si elle refuse de s'acquitter de sa contribution au budget européen le 1er décembre, comme l'a annoncé le Premier ministre David Cameron, a averti lundi la Commission européenne.

"La loi impose aux Etats de verser leur contribution au budget européen le 1er décembre. Si cela n'est pas fait, la Commission peut imposer des amendes", a déclaré le commissaire au Budget, Jacek Dominik, lors d'un point de presse.

"Si le Royaume-Uni ne verse pas sa contribution le 1er décembre, la Commission européenne, par courrier, demandera la raison de ce retard et attendra la réponse. A un certain moment, elle commencera à imposer des amendes", a-t-il averti.

La contribution britannique pour 2014 a été rallongée de 2,1 milliards d'euros avec la prise en compte des chiffres révisés du PIB du Royaume-Uni. Parallèlement, celles de la France et de l'Allemagne doivent baisser respectivement de un milliard et 780 millions d'euros.

Vendredi, David Cameron a bousculé le sommet européen à Bruxelles sur cette question. "Je ne paierai pas cette addition le 1er décembre. Et si certains pensent que cela va arriver, ils vont voir", a-t-il lancé lors d'une conférence de presse. "Nous n'allons pas sortir notre chéquier", a-t-il fulminé en jugeant "totalement injustifié et inacceptable de présenter brutalement" une telle note.

Une réunion des ministres des Finances de l'UE doit se réunir prochainement à sa demande.

"Je suis très surpris" par la position de David Cameron, a réagi lundi M. Dominik, rappelant que "les données sur leur PIB sont fournies par les Etats à l'office statistique de l'UE, Eurostat". Le Royaume-Uni, comme tous les autres Etats, a été informé des conséquences de cette révision le 17 octobre, et cela a ensuite été discuté au cours d'une réunion technique. A aucun moment l'administration britannique n'a émis une objection", a souligné le commissaire.

"Le versement de contributions ne peut souffrir de retard", a affirmé M. Dominik. Évoquant la possibilité pour David Cameron de demander un débat sur les ressources propres du budget, il a prévenu que "ce serait ouvrir la boite de Pandore et risquer une remise en question du rabais britannique". "Le Royaume Uni va récupérer 500 millions d'euros en 2015 grâce au rabais", a-t-il rappelé.

David Cameron a affiché sa "colère" alors qu'il est de plus en plus sous pression des europhobes de l'Ukip, à l'approche des élections prévues l'an prochain. Dans les milieux européens, on laisse entendre que ce coup de sang est motivé par des considérations de politique intérieure. "Il y a une disproportion complète entre ce qui a été dit dans la salle de réunion et au cours de sa conférence de presse. Le ton est très différent, mais il n'y a pas l'Ukip dans les sommets européens", a ainsi relevé un responsable européen.

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