Offre du Cyber Monday : Jusqu'à 60% de réduction sur InvestingPro.PROFITER DES SOLDES

UberPOP: peines d'amende et six mois de suspension de permis requis contre cinq chauffeurs

Publié le 16/07/2015 12:07
Un utilisateur de l'application Uber commande un Uberpop à Paris, le 17 juin 2015 (Photo THOMAS OLIVA. AFP)

Un utilisateur de l'application Uber commande un Uberpop à Paris, le 17 juin 2015 (Photo THOMAS OLIVA. AFP)

Des peines d'amende et six mois de suspension de permis ont été requis à l'encontre de cinq chauffeurs UberPOP jugés devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour exercice illégal de l'activité de taxi.

Deux d'entre eux étaient également poursuivis mercredi pour travail dissimulé.

Agés de 28 à 70 ans, les cinq hommes - un chômeur, un barman, un chef d'équipe dans le bâtiment, un professeur à la retraite et un vigile - étaient jugés pour des faits commis entre le 20 octobre 2014 et le 24 mars 2015.

Le parquet a requis des peines allant de 3.000 euros d'amende, dont 1.000 avec sursis, à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis. Une peine de 3.000 euros d'amende sans sursis a été demandée à l'encontre de l'un des prévenus, déjà condamné il y a quelques années pour travail dissimulé.

Une suspension de six mois du permis de conduire a été réclamée pour tous.

Les avocats des cinq chauffeurs, absents à l'audience, ont tenté en vain de repousser le procès. "Des mesures dilatoires", avait dénoncé Me Charles-Emmanuel Soussen, avocat de l'Union nationale des taxis et du Syndicat autonome des artisans-taxis de Gironde (Saat33), parties civiles dans ce procès.

"Ces chauffeurs n'ont ni autorisation de stationnement, ni carte professionnelle, ils exercent illégalement l'activité de taxi!", a-t-il insisté.

La représentante du parquet a évoqué des "réquisitions sages et justes" car il s'agit "des premiers dossiers instruits" à Bordeaux.

"Il ne faut pas cogner sur les chauffeurs, mais leur signifier l'illégalité d'UberPOP tout en leur faisant comprendre que les nouvelles interpellations donneront lieu à des peines plus graves", a-t-elle souligné.

Pour la défense, Me Mauricia Courrège a plaidé la relaxe, insistant notamment sur le fait qu'il ne fallait pas confondre ce procès avec celui de la société Uber. "Ce n'est pas Uber que vous jugez aujourd'hui, ce sont des gens comme vous, comme vos voisins."

Le jugement a été mis en délibéré au 2 septembre.

Le 3 juillet la société américaine de VTC a annoncé qu'elle suspendait en France son service controversé UberPOP, qui a valu à deux de ses dirigeants un renvoi en correctionnelle et soulevé la colère des taxis.

Au 30 juin, 202 chauffeurs ont fait l'objet de peines d'amendes, un autre a été condamné à 15 jours de prison avec sursis et 79 procédures étaient en cours de traitement.

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés