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L'Autorité de la concurrence favorable à la "contractualisation" dans le secteur du lait

Publié le 01/01/2001 01:00
Mis à jour le 02/11/2009 13:15

L'Autorité de la concurrence a affirmé lundi que la solution "la plus prometteuse" pour résoudre les problèmes récurrents du secteur du lait confronté depuis plusieurs mois à des baisses de prix, serait la mise en place d'une "contractualisation" entre producteurs et industriels.

"Des contrats portant sur plusieurs années, définissant des volumes, des prix et les conditions de leur évolution à moyen terme et des éléments de qualité, doivent permettre de donner la visibilité, nécessaire aux producteurs mais également aux transformateurs (industriels et coopératives, ndlr)", a fait valoir l'Autorité de la concurrence dans un communiqué.

Le secteur pourrait ainsi bénéficier d'une "meilleure prévisibilité" des approvisionnements et des coûts, a encore relevé l'Autorité, soulignant les "dysfonctionnements" du secteur, à savoir une "forte volatilité des prix" et un "déséquilibre des relations entre producteurs et collecteurs" (laiteries, ndlr).

"La contractualisation apparaît comme la solution la plus prometteuse", selon l'Autorité qui donne ainsi un coup de pouce à l'idée développée aussi par le gouvernement.

Autre point capital, dans le cadre de la négociation des contrats, l'Autorité de la concurrence recommande une meilleure organisation des producteurs, une piste préconisée également par le gouvernement.

Dans son avis, l'Autorité suggère deux hypothèses: soit les éleveurs se regroupent au sein d'organisations sur le modèle d'une coopérative, soit ils se retrouvent dans des associations uniquement chargées de commercialiser leur produit.

Dans ce dernier cas, l'Autorité rappelle que les autorités de Bruxelles doivent autoriser un assouplissement des règles encadrant le secteur laitier, à l'instar de ce qu'elles ont déjà autorisé pour les fruits et légumes, régis par une organisation commune de marché (OCM).

Selon l'Autorité, "une telle évolution faciliterait le renforcement du pouvoir de marché des producteurs dans la perspective du développement de contrats portant sur des volumes et des prix".

L'Autorité de la concurrence estime par ailleurs que le "développement de marchés à terme (encore une hypothèse étudiée par le gouvernement, ndlr) peut constituer une solution de lutte contre la volatilité" des prix.

Un marché à terme existe aux États-Unis (Chicago Mercantile Exchange) qui propose des contrats sur le lait, le beurre et la poudre de lait alors qu'un projet européen, l'European Milk Exchange, "est en cours de réalisation", rappelle l'Autorité.

Dans son avis, l'Autorité confirme enfin les "réserves" sur les recommandations de prix émises par le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel) qui réunit industriels, coopératives et producteurs.

En avril 2008, le Cniel avait dû cesser d'émettre des recommandations sur injonction de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au regard du droit communautaire, une décision qui avait mis le feu aux poudres dans le secteur.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé la semaine dernière un plan de soutien à l'agriculture qui traverse une "crise exceptionnelle". Ce plan comprend des aides d'urgence à hauteur de 650 millions d'euros et un milliard de prêts à taux bonifiés.

Parmi les secteurs les plus en difficultés, celui du lait dont les prix ont baissé de plus de 37% entre septembre 2008 et avril 2009, selon les chiffres de l'Autorité de la concurrence.

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