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Chypre durcit son dispositif "passeport contre investissement" critiqué par l'UE

Publié le 13/02/2019 19:54
Mis à jour le 13/02/2019 20:45
Panneau publicitaire pour une agence immobilière facilitant l'obtention de passeports en échange d'investissements immobiliers près de Pegeia, à Chypre, le 9 mai 2018 (Photo Emily IRVING-SWIFT. AFP)

Panneau publicitaire pour une agence immobilière facilitant l'obtention de passeports en échange d'investissements immobiliers près de Pegeia, à Chypre, le 9 mai 2018 (Photo Emily IRVING-SWIFT. AFP)

Chypre a annoncé mercredi durcir les conditions d'obtention d'un passeport chypriote et donc européen pour les citoyens de pays tiers investissant d'importantes sommes d'argent dans l'île, après que la Commission européenne a dénoncé les dangers de ce dispositif.

Dans un rapport publié fin janvier, Bruxelles a estimé que cette pratique, qui bénéficie principalement à de riches Russes et Chinois, "présente un certain nombre de risques" "en termes de sécurité, de blanchiment d'argent ou encore d'évasion fiscale".

Le gouvernement a approuvé une série de mesures qui rendra "plus ciblé et fiable" ce dispositif dit "investissement contre passeport", a déclaré le ministre chypriote des Finances Harris Georgiades.

Selon les nouvelles dispositions, un citoyen d'un pays hors Union européenne (UE) obtiendra un passeport chypriote en échange d'un investissement de 2,5 millions d'euros contre deux millions d'euros auparavant. Cet investissement peut consister en l'achat d'une résidence dans l'île.

Selon le ministre des Finances, les contrôles devraient également être plus stricts. L'examen des candidats à ce passeport européen sera mené par une agence internationale, les aspirants devront obtenir un visa Schengen et leur dossier sera automatiquement exclu s'il a fait l'objet d'un rejet dans un autre pays de l'UE proposant ce genre de dispositif.

Au total, 1.864 citoyens de pays extérieurs à l'UE ont obtenu un passeport chypriote depuis l'instauration de cette pratique en 2013, après la crise financière qui avait durement frappé l'économie de l'île, selon le ministre.

Il a affirmé que Chypre avait ainsi récolté des investissements d'un montant de 6,6 milliards d'euros.

"Lorsque l'on vend la citoyenneté d'un pays, on vend la citoyenneté européenne" donc "l'ensemble de l'UE a son mot à dire", avait martelé la commissaire chargée de la Justice, Vera Jourova, en présentant un rapport de l'UE.

Malte, Chypre et la Bulgarie sont particulièrement dans le viseur de l'UE car ces pays permettent d'acquérir la citoyenneté sans passer par les étapes plus fastidieuses d'une procédure classique de naturalisation.

Aucun des trois n'impose "d'obligation de résidence physique", ni de "véritable connexion avec le pays" à ces investisseurs, a relevé la Commission. Et ces derniers obtiennent la possibilité de circuler à leur guise dans l'UE sans être suffisamment contrôlés en amont pour écarter des risques de sécurité, de blanchiment d'argent ou d'évasion fiscale, a-t-elle encore déploré.

Le président chypriote Nicos Anastasiades avait alors estimé que son pays était injustement critiqué.

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