par Silvia Aloisi et Balazs Koranyi
MILAN/FRANCFORT (Reuters) - La Commission européenne a provisoirement validé vendredi le plan italien de mise en liquidation de deux banques régionales de Vénétie à l'aide de fonds publics, ce qui pourrait permettre à l'Italie de régler à sa manière cette crise, dernière en date d'un secteur bancaire italien ployant sous les créances douteuses.
Le gouvernement italien devrait adopter samedi un décret d'urgence pour lancer la procédure de liquidation de Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, a dit une source proche du dossier.
Ce décret entérinera la scission entre actifs sains et créances douteuses des deux banques.
Intesa Sanpaolo (MI:ISP), la première banque de détail du pays, devrait acquérir les actifs sains pour un euro, ce qui laisserait à l'Etat le soin de régler la facture liée aux créances douteuses, aux risques juridiques et aux coûts de restructuration.
"Les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat autorisent la possibilité d'accorder un soutien de l'Etat dans ce genre de situation", écrit la Commission européenne dans un communiqué, en disant être engagée dans des discussions constructives avec les autorités italiennes.
"De bons progrès sont accomplis pour parvenir à une solution très bientôt", ajoute-t-elle.
Le gouvernement italien s'est efforcé depuis le début d'éviter à ces deux banques d'être mises en liquidation dans le cadre des nouvelles règles européennes destinées à empêcher l'utilisation de fonds publics pour résoudre des crises bancaires.
EXCEPTION
Rome craignait que l'application de ces règles, mises en place à la suite de la crise financière mondiale, ne fassent perdre leur argent aux détenteurs de dette "senior" et aux principaux déposants de ces deux banques. Une telle issue aurait été politiquement sensible à l'approche des élections législatives prévues au plus tard en 2018.
Au contraire, le plan italien ne devrait frapper que les détenteurs de dette "junior" et les actionnaires.
L'Italie tire parti d'une exception dans les règles européennes permettant de recourir aux procédures classiques de mise en liquidation avec les banques qui ne sont pas jugées d'importance systémique et laissant l'Etat membre les mettre en oeuvre.
Le contribuable devrait néanmoins être fortement mis à contribution.
Alors que le montant cumulé des créances douteuses des deux banques dépasse 20 milliards d'euros, un banquier a déclaré que l'Etat devrait injecter 5 milliards. Certains médias italiens ont même évoqué vendredi une facture finale de 12 milliards d'euros.
Le décret d'urgence qui sera adopté samedi "créera les conditions" d'une cession des actifs sains à Intesa, a dit la source.
"Cette vente permettra le fonctionnement normal des agences bancaires lundi matin", a dit cette source, ajoutant que les termes de la transaction seraient rendus publics dans les prochains jours.
La Banque centrale européenne a précédemment jugé vendredi que Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, dont le manque de fonds propres atteint 6,4 milliards d'euros tandis qu'elles perdent des clients, étaient en train ou probablement sur le point de faire faillite. Ce jugement a donné le coup d'envoi de la procédure de mise en liquidation.
"La BCE avait accordé du temps à ces banques pour présenter des plans de renforcement de leur bilan mais ces banques n'ont pas été en mesure de proposer de solutions crédibles pour l'avenir", a déclaré la BCE.
(Avec Francesca Piscioneri et Giuseppe Fonte à Rome, Agnieszka Flak à Milan et Foo Yun Chee à Bruxelles; Bertrand Boucey pour le service français)