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La Suisse vote dimanche sur l'accès aux jeux d'argent en ligne

Publié le 09/06/2018 12:41
Mis à jour le 09/06/2018 17:32
Les Suisses vont se prononcer le 10 juin 2018 par référendum sur une nouvelle loi régissant les jeux de hasard (Photo Mark Makela. GETTY IMAGES NORTH AMERICA)

Les Suisses vont se prononcer dimanche par référendum sur une nouvelle loi régissant les jeux de hasard dont l'objectif est de mieux prévenir les addictions et de réglementer l'accès à leurs versions en ligne, mais ses détracteurs dénoncent une censure d'internet.

Une majorité de la population est prête à parier sur cette nouvelle législation (58% en faveur du oui, 37% pour le non, 5% indécis), selon un sondage réalisé fin mai par l'institut GFS.Bern pour la radio-télévision suisse.

Le gouvernement suisse qui recommande de voter en faveur de cette "Loi fédérale sur les jeux d'argent", déjà approuvée par le parlement, estime qu'elle permettrait d'adapter sa législation à l'ère digitale, tout en améliorant la prévention des addictions.

Le texte, qui, s'il est adopté, serait l'un des plus restrictifs d'Europe, n'autoriserait que les entreprises de jeux et les casinos dûment approuvés et certifiés en Suisse à fournir leurs prestations, y compris sur Internet.

Si le oui l'emporte, les entreprises basées à l'étranger seraient ainsi quasiment exclues du marché.

"La question qui se pose est la suivante: qui doit profiter des offres de casinos sur internet ? (...) La population suisse ou un petit nombre de casinos virtuels, sans autorisation, qui ont leurs sièges à Malte ou à Gibraltar", interroge Guy Parmelin, conseiller fédéral (ministre), en charge de la protection de la population, dans une vidéo dédiée au vote du 10 juin.

"Pour le Conseil fédéral (gouvernement) et le parlement, la situation est claire (...) les jeux d'argent, y compris ceux sur internet doivent donc obtenir une autorisation suisse, leurs bénéfices doivent contribuer au bien commun", répond-il dans la foulée.

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Mais le blocage d'accès internet aux jeux proposés par des entreprises étrangères, prévu par le texte, a suscité de vives réactions et une coalition, menée par les organisations de jeunesse de plusieurs partis, a réuni les 50.000 signatures nécessaires à un référendum.

Les adversaires du texte estiment qu'il relève de "méthodes dignes d'un état autoritaire" et l'accusent d'instaurer une "censure d"internet".

- "Dangereux précédent" -

"C'est un très dangereux précédent", a déclaré à l'AFP Luzian Franzini, co-président des jeunes Verts suisses et responsable de la campagne du Non.

Concrètement, les exploitants de jeux en ligne devront fermer les accès à leurs offres de jeux non-autorisées. S'ils n'obtempèrent pas, ces offres seront inscrites sur une liste noire, les fournisseurs d'accès bloquant alors les sites concernés et renvoyant l'utilisateur sur une autre page.

Lors de la présentation de la nouvelle loi, la conseillère fédérale à la justice Simonetta Sommaruga a estimé que seul le texte permettrait un strict respect du droit suisse ainsi qu'"une efficace prévention contre la dépendance au jeu".

Selon Addiction Suisse, fondation spécialisée dans l'étude des dépendances, quelque 75.000 personnes sur les 8,3 millions d'habitants du pays alpin souffrent d'une addiction au jeux, un problème qui coûte environ 500 millions de francs suisses (430 millions d'euros) à la société par an.

La loi vise à taxer tous les jeux autorisés en Suisse, y compris en ligne, pour pouvoir continuer à alimenter un fonds anti-addiction ainsi que les systèmes d'assurance sociale ou des programmes culturels et sportifs.

A l'heure actuelle, la Suisse ne touche rien sur les quelque 250 millions de francs suisses (215 millions d'euros) dépensés par ses ressortissants sur les jeux en ligne, selon le Conseil fédéral.

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Selon GREA, une association qui étudie la dépendance, le produit brut des sociétés de jeux et de paris suisses s'élève à près de 1,7 milliard de francs suisses (1,47 milliard d'euros) en 2016, dont plus de la moitié revient aux Suisses par le biais de recettes fiscales.

Pour les opposants, la nouvelle loi est surtout une aubaine pour les casinos et sociétés suisses du secteur "qui ont mis beaucoup d'argent pour faire campagne", souligne M. Franzini.

Pour lui, alors que les jeunes sont en large majorité opposés à la loi, les élus au Parlement dont la moyenne d'âge est de 53 ans, n'ont également "peut-être pas vraiment compris ce que cela pouvait provoquer sur internet".

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