La réforme instaurant à partir du 1er janvier 2016 une prime d'activité pour remplacer les dispositifs existants d'aide aux travailleurs à revenus modestes devrait faire 1,245 million de ménages gagnants et 824.000 perdants, selon un rapport parlementaire.
La prime d'activité va remplacer deux dispositifs jugés "peu efficaces et mal ciblés", la Prime pour l'emploi (PPE, 5,5 millions de bénéficiaires en 2014) et le RSA activité (830.000 bénéficiaires), rappelle le rapport de la députée PS Valérie Rabault sur le projet de loi de finances 2016, mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale ce week-end.
Une enveloppe budgétaire de 3,95 milliards d'euros est prévue dans le projet de budget 2016 pour cette prime, le gouvernement tablant sur 4,2 milliards en 2017 et 4,3 milliards en 2018.
Selon les données fournies par l'étude d'impact du projet de loi sur le dialogue social d'août 2015, qui a créé la prime, citées dans le rapport, 4 millions de ménages pourraient y prétendre mais seulement 2 millions d'entre eux la demanderaient effectivement. Ce taux de recours de 50% serait cependant supérieur à celui du RSA activité (seule une personne éligible sur trois le demandent).
4,5 millions de ménages seraient concernés par la réforme: les 2 millions de bénéficiaires, et 2,5 millions de ménages qui ne percevront plus la PPE en 2016 et ne seront pas éligibles à la nouvelle prime.
Après prise en compte de la baisse d'impôt de 2015 pour les plus modestes, la réforme ferait 1,245 million de gagnants, 824.000 perdants, et serait neutre pour 2,44 millions de ménages.
Le gain moyen serait de 99 euros par mois, tandis que la perte moyenne serait de 53 euros mensuels.
Les ménages gagnants seront notamment les jeunes de 18 à 25 ans, désormais éligibles à la prime alors qu'ils ne pouvaient pas prétendre au RSA activité.
Les perdants sont pour l'essentiel des ménages qui touchaient la PPE alors que leurs niveaux de vie étaient relativement élevés, et qui ne seront pas éligibles à la prime d'activité: notamment des personnes à bas revenus, vivant en concubinage avec des personnes aux salaires plus élevés.
Parmi le 1,245 million de gagnants, les deux tiers (835.000) appartiennent aux 30% des foyers les plus modestes. Mais cette tranche de la population représente également 48% des perdants, soit 396.000 ménages sur 824.000.