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Travail détaché dans l'UE: Macron espère un accord bientôt

Publié le 20/10/2017 20:14
Mis à jour le 20/10/2017 20:15
Emmanuel Macron s'exprimant devant les journalistes après un sommet des 28 chefs d'Etat et de gouvernement européens à Bruxelles, le 20 octobre 2017 (Photo JOHN THYS. AFP)

Emmanuel Macron espère pour bientôt un accord des 28 de l'UE sur la réforme de la directive du travail détaché, au coeur d'une vive bataille l'été dernier entre Paris et les pays de l'Est, Pologne en tête.

Plus de dix-huit mois après une proposition de la Commission européenne de réviser les règles européennes encadrant le détachement -- un système permettant à des Européens de travailler dans un autre pays que le leur, tout en cotisant dans leur pays d'origine --, les ministres du Travail de l'Union pourraient s'accorder sur la question lundi, lors d'une réunion à Luxembourg.

Cette réforme est jugée particulièrement nécessaire par Paris, mais aussi d'autres pays d'Europe de l'Ouest, comme l'Allemagne et le Bénélux, car le détachement fait l'objet de nombreuses fraudes et la première directive date de 1996, donc bien avant l'élargissement à l'est de l'Union européenne en 2004.

"Je souhaite finaliser le plus rapidement possible notre accord sur le travail détaché, car il touche évidement les salariés les plus fragiles en Europe et en particulier en France", a déclaré M. Macron, au cours d'une conférence de presse à l'issue d'un sommet des 28 chefs d'Etat et de gouvernement à Bruxelles.

Vendredi, plusieurs participants à la réunion de lundi au Luxembourg se montraient prudemment optimistes quant à la possibilité d'arriver à un accord. "J'espère que nous aurons un accord la semaine prochaine", a confié à l'AFP une source européenne.

"Nous pensons qu'un accord est proche même si trouver un compromis équilibré ne sera pas facile", a commenté Annikky Lamp, porte-parole de la présidence tournante de l'UE, occupée par l'Estonie.

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Trouver un accord d'ici la fin de l'année paraît à beaucoup nécessaire car dès 2018, la Bulgarie, peu encline à une réforme, prend la présidence de l'Union pour six mois et est susceptible de faire traîner l'affaire en longueur.

"Je suis optimiste à 50/50 pour un accord lundi. Tout dépend des Espagnols", a expliqué une source diplomatique à Bruxelles.

Madrid détient en effet la clé du problème et Emmanuel Macron ne s'y est pas trompé en rencontrant jeudi soir à Bruxelles le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy sur ce dossier.

En raison de conséquences potentiellement négatives de cette réforme sur ses chauffeurs routiers, l'Espagne freine des quatre fers, et se retrouve dans le camp des Polonais, partisans du moindre changement.

- Cabotage -

L'Espagne comme le Portugal, qui n'ont que la France comme porte d'entrée sur l'Union, effectuent des opérations de cabotage -- une pratique qui consiste à quitter un pays avec un véhicule et à charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un autre pays -- dans l'Hexagone et concurrencent ainsi les routiers français.

"La préoccupation de l'Espagne, qui est parfaitement legitime (...), c'est d'avoir des règles internationales en termes de transport international et de cabotage qui leur permettent d'être compétitifs par rapport à des transporteurs qui ont le plus gros du flux et qui sont eux même localisés dans le cœur du périmètre européen", a convenu M. Macron.

Ce dernier a plaidé pour finaliser d'abord la réforme de la directive sur le travail détaché, puis traiter plus tard dans le cadre d'une autre réforme consacrée au transport routier, "les préoccupations" des "partenaires qui ont des craintes sur le transport routier, le cabotage".

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Lundi dernier, la révision de la directive du travail détaché a franchi une première étape au Parlement européen: les eurodéputés de la Commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement ont adopté à une large majorité un texte qui, par certains aspects, est un peu plus dur que celui présenté par la Commission européenne en mars 2016.

Si ce texte est adopté la semaine prochaine lors de la session plénière au Parlement européen à Strasbourg, et si les 28 ministres de l'UE parviennent de leur côté à un accord, alors pourront commencer les tractations sur un texte final entre ces deux organes législatifs, chapeauté en trilogue par la Commission, l'exécutif européen.

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