Obtenir 40% de réduction
💎 WSM a explosé de +52.1% depuis que notre IA a repéré l'action ! Découvrez toutes les actions sélectionnéesVoir les actions

Après le G7, les dérogations au coeur des débats sur la taxation internationale

Publié le 10/06/2021 18:24
Mis à jour le 10/06/2021 18:25
© Reuters. Si le G7 est enfin parvenu à s'entendre sur les bases d'une réforme fiscale mondiale, la bataille risque désormais de se déplacer sur les exemptions et les dérogations que certains secteurs ou pays vont réclamer, avec la Chine au centre du jeu. /Pho

© Reuters. Si le G7 est enfin parvenu à s'entendre sur les bases d'une réforme fiscale mondiale, la bataille risque désormais de se déplacer sur les exemptions et les dérogations que certains secteurs ou pays vont réclamer, avec la Chine au centre du jeu. /Pho

par Leigh Thomas

PARIS (Reuters) - Si le G7 est enfin parvenu à s'entendre sur les bases d'une réforme fiscale mondiale, la bataille risque désormais de se déplacer sur les exemptions et les dérogations que certains secteurs ou pays vont réclamer, avec la Chine au centre du jeu.

Le groupe de sept pays riches a conclu le 5 juin un accord de principe sur la création d'un taux plancher mondial d'impôt sur les sociétés d'au moins 15% et sur la taxation au niveau national des plus grandes entreprises du monde, en particulier les géants du numérique.

Dans leur communiqué, ils n'ont toutefois pas évoqué l'éventualité d'exemptions susceptibles d'être accordées dans les négociations à venir, notamment dans le cadre plus large du G20, laissant ainsi une question cruciale en suspens.

"Si on veut mettre en place une taxation minimale, on peut considérer qu'il ne faut pas accorder de dérogation (...). Mais ce n'est pas réaliste", a dit Robert Danon, professeur de droit à l'université de Lausanne.

Les gouvernements à travers le monde ont depuis longtemps recours à des incitations fiscales pour favoriser leurs priorités en matière de politique économique, qu'il s'agisse par exemple d'encourager la recherche et développement ou d'attirer les investissements étrangers.

Certains sont réticents à renoncer à ces dispositifs, notamment la Chine, qui a recours depuis des décennies à des zones économiques spéciales à faible imposition pour faire venir les capitaux étrangers, ce qui a joué un rôle central dans son développement.

Un responsable informé des discussions en cours a déclaré que la Chine avait des "inquiétudes légitimes" pour ces zones. Pékin fait aussi bénéficier de taux d'imposition attractifs à ses entreprises du secteur technologique, dont certaines comme Alibaba (NYSE:BABA) et Tencent sont enregistrées aux Iles Caïmans, où n'existe pas d'impôt sur les sociétés.

Un autre responsable a dit à Reuters que la Chine était hostile au taux plancher de 15% décidé au sein du G7 et qu'elle réclamerait des dérogations en échange de son soutien.

DONNANT-DONNANT

A ce stade, plusieurs pays en développement membres du G20 se sont rangés à l'avis du G7, comme l'Afrique du Sud, le Mexique et l'Indonésie dont les ministres des Finances ont signé une tribune en ce sens dans le Washington Post.

"Je suis confiant dans le fait qu'au bout du compte, nous parviendrons aussi à un accord avec la Chine. Parce que, comme toujours dans ce genre de négociations internationales, ce sera du donnant-donnant", a dit un négociateur.

Pékin n'a pour l'instant pas dévoilé son jeu, se contentant de dire via son ministère des Affaires étrangères que le G20 devrait tenir compte des inquiétudes de toutes les parties.

La prochaine réunion du G20 est prévue les 9 et 10 juillet, après des discussions entre 139 pays impliqués dans le projet sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) impliquant aussi l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), moteur de ces débats.

Parallèlement, les participants risquent aussi de devoir s'entendre sur d'éventuelles exemptions concernant l'autre pilier de ce projet de réforme fiscale mondiale, la taxation des "surprofits" des plus grandes multinationales, notamment du secteur numérique, afin de faire en sorte qu'elles paient leurs impôts dans les pays où se trouvent leurs activités.

La Grande-Bretagne a déjà cherché à obtenir une dérogation pour son imposant secteur financier dans le cadre des discussions techniques au sein du G7, ont dit des sources proches des négociations.

Dans une note sur le sujet publiée en octobre, l'OCDE a suggéré que des exemptions puissent être accordées pour les secteurs des ressources naturelles, des services financiers, de la construction et de l'immobilier résidentiel et des transports aérien et maritime.

© Reuters. Si le G7 est enfin parvenu à s'entendre sur les bases d'une réforme fiscale mondiale, la bataille risque désormais de se déplacer sur les exemptions et les dérogations que certains secteurs ou pays vont réclamer, avec la Chine au centre du jeu. /Photo prise le 10 juin 2021/REUTERS/Toby Melville

L'importance de la réforme de la fiscalité internationale dépendra de la liste des dérogations qui seront incluses dans l'accord final, dit Robert Danon.

"J'ai tendance à penser que nous finirons probablement avec quelque chose à mi-chemin", déclare-t-il.

(Avec Michael Nienaber à Berlin; version française Bertrand Boucey, édité par Sophie Louet)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés