Les contrôles fiscaux ont rapporté 14,7 milliards d'euros à l'Etat en 2009, un chiffre en baisse par rapport à 2008 et 2007, indique lundi le quotidien économique Les Echos, citant le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 14,7 milliards l'an dernier, comme le montre ce rapport, "en baisse par rapport aux 15,2 milliards de 2008 et surtout aux 16,4 milliards atteints en 2007", calcule le journal.
Sur ces 14,7 milliards, quelque 3,5 milliards sont directement liés à la lutte contre la fraude fiscale et sanctionnent des "manquements caractérisés", souligne la DGFIP.
Ce montant ne tient, en outre, pas compte des sommes recouvrées par la cellule mise en place pour permettre aux contribuables ayant des avoirs non déclarés à l'étranger de régulariser leur situation. Selon le rapport, quelque 3.500 évadés fiscaux repentis s'étaient déclarés au 31 décembre 2009 pour un montant total d'avoirs de l'ordre de 6 milliards d'euros. Leur régularisation a rapporté 700 millions d'euros au fisc en 2009.
Dans le détail, le fisc a récupéré l'an dernier près de 4,8 milliards d'euros grâce à des contrôles sur pièces, réalisés depuis ses bureaux, contre 5,6 milliards en 2008 et 5,9 milliards en 2007.
A l'inverse, le produit des "contrôles sur place", réalisés directement chez les particuliers ou les entreprises, apparaît en hausse: plus de 51.000 affaires ont permis de recouvrer 7,6 milliards d'euros de droits, auxquels s'ajoutent 2,3 milliards de pénalités.
Par ailleurs, ces affaires ont donné lieu à 939 plaintes pour fraude fiscale, souligne la DGFIP.
Et "dans les quartiers sensibles, où Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il voulait +frapper les trafiquants au portefeuille+, 200 opérations de contrôle ont abouti à des rappels et des pénalités de 32 millions d'euros", ajoute Les Echos.
Le journal note que "le ministère du Budget est resté très discret sur la publication" du rapport la semaine dernière "en pleine affaire Bettencourt", dans laquelle se débat depuis des semaines le ministre du Travail et ex-ministre du Budget Eric Woerth. "Les polémiques (...) ont peut-être dissuadé le gouvernement de communiquer davantage sur le sujet", conclut le quotidien économique.
Selon le rapport de la DGFIP, les demandes gracieuses, formulées par les contribuables lorsqu'ils rencontrent des difficultés financières, sont en nette hausse, atteignant 966.000 contre 879.000 les deux années précédentes.