Obtenir 40% de réduction
💎 WSM a explosé de +52.1% depuis que notre IA a repéré l'action ! Découvrez toutes les actions sélectionnéesVoir les actions

L'UE réclame à la Pologne le versement de 70 millions d'euros d'amendes

Publié le 20/01/2022 13:32
Mis à jour le 20/01/2022 16:55
© Reuters. La Commission européenne a adressé à la Pologne une demande de paiement d'environ 70 millions d'euros d'amendes pour avoir refusé de supprimer une chambre disciplinaire de la Cour suprême créée dans le cadre d'une réforme de la justice. /Photo d'a

© Reuters. La Commission européenne a adressé à la Pologne une demande de paiement d'environ 70 millions d'euros d'amendes pour avoir refusé de supprimer une chambre disciplinaire de la Cour suprême créée dans le cadre d'une réforme de la justice. /Photo d'a

par Gabriela Baczynska

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a adressé à la Pologne une demande de paiement d'environ 70 millions d'euros d'amendes pour avoir refusé de supprimer une chambre disciplinaire de la Cour suprême créée dans le cadre d'une réforme de la justice, a déclaré jeudi un porte-parole du bloc.

Bruxelles accuse de longue date le gouvernement nationaliste du parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir depuis 2015, de piétiner les normes démocratiques, dont l'indépendance de la justice, une allégation rejetée par Varsovie.

La Cour de justice de l'UE a condamné en octobre dernier la Pologne à une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir supprimé cette chambre, une décision que Varsovie refuse de reconnaître, citant la primauté selon lui du droit national sur le droit européen.

Le porte-parole du gouvernement polonais, Piotr Muller, a déclaré jeudi à l'agence de presse publique PAP que l'exécutif européen s'immisçait dans des affaires intérieures des États membres sans aucune base juridique.

"La Pologne prendra des mesures juridiques pour empêcher les violations des traités de l'UE", a-t-il dit.

Selon l'exécutif européen, cette chambre disciplinaire permet au pouvoir exécutif polonais d'interférer dans le travail des tribunaux, au mépris de l'indépendance de la justice.

Les amendes imposées à Varsovie, qui aura 45 jours pour les régler, s'élèvent à environ 70 millions d'euros, ont confirmé à Reuters des sources au fait du dossier.

Le litige entre Varsovie et Bruxelles représente déjà un manque à gagner pour la Pologne, l'UE ayant bloqué son accès aux fonds du plan de relance européen destinés à soutenir la reprise économique après la pandémie de COVID-19.

© Reuters. La Commission européenne a adressé à la Pologne une demande de paiement d'environ 70 millions d'euros d'amendes pour avoir refusé de supprimer une chambre disciplinaire de la Cour suprême créée dans le cadre d'une réforme de la justice. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman

D'autres sommes provenant du budget communautaire pluriannuel pour la période 2021-2027 sont en jeu, car Bruxelles conditionne de plus en plus souvent l'octroi des fonds au respect de l'état de droit dans les Etats membres.

Le gouvernement polonais décrit pour sa part sa réforme de la justice comme nécessaire pour rendre les tribunaux plus efficaces et affirme qu'il ne cédera pas au "chantage" de Bruxelles.

(Reportage Gabriela Baczynska, version française Diana Mandiá, édité par Jean-Stéphane Brosse et Jean-Michel Bélot)

Derniers commentaires

ne vous demandez pas sur quoi portent ces mesures si contreversées ...
Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés