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SeaFrance: jugement attendu du tribunal de commerce de Paris

Publié le 09/01/2012 06:30

Le tribunal de commerce de Paris va sceller lundi le sort de la compagnie de ferries transmanche SeaFrance, en liquidation depuis fin novembre, qui pourrait finalement disparaître faute de repreneur sérieux.

L'audience du tribunal aura lieu lundi matin, à partir de 10H00, mais la cour peut encore mettre sa décision en délibéré.

Le président Nicolas Sarkozy était intervenu la semaine dernière en faveur du projet défendu par les syndicats de SeaFrance, filiale de la société publique de transport ferroviaire SNCF, pour lui éviter la faillite.

Il avait alors demandé à la SNCF d'apporter son aide au projet de Scop (société coopérative ouvrière de production) --le seul présenté à la justice-- par le versement d'indemnités de licenciement exceptionnelles aux salariés pour leur permettre de les réinjecter dans la coopérative. Mais ce dispositif ne semble pas avoir reçu l'assentiment de la majorité des quelque 800 salariés: moins de 250 d'entre eux seraient prêts à y participer, selon des sources proches du dossier qui invoquent une "vraie défiance" vis-à-vis du syndicat CFDT porteur du dossier, objet d'un rapport cinglant de la Cour des Comptes.

Le jugement est d'autant plus attendu que le gouvernement s'est engagé à sauvegarder un maximum d'emplois.

Dimanche, Nicolas Sarkozy a présidé une réunion interministérielle pour évoquer les différents scenarii destinés à éviter à tout prix le chômage des salariés de SeaFrance. Selon la ministre de l'Ecologie et des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet, outre le projet de coopérative ouvrière, la reprise du dialogue par le personnel avec un entrepreneur privé ou encore le reclassement d'une partie des salariés dans la société publique de transport ferroviaire SNCF ont été étudiés.

Après la liquidation judiciaire, des discussions pourraient ainsi reprendre avec Louis Dreyfus Armateurs (LDA) qui avait présenté il y a quelques mois avec le danois DFDS une offre de reprise alternative, retoquée le 16 novembre par le tribunal de commerce. Selon des sources proches du dossier, Louis Dreyfus Armateurs serait toujours intéressé par l'activité transmanche qui pourrait conduire à la reprise d'une partie des salariés de SeaFrance sans toutefois reprendre la société elle-même.

Enfin, Nathalie Kosciusco-Morizet a évoqué la possibilité de reclassement d'une partie des salariés dans la maison mère qui concernerait 260 personnes.

Parallèlement à la sauvegarde de l'emploi, l'enjeu sera la mise aux enchères des actifs de la société faillie --dont les bateaux-- pour rembourser les créanciers, y compris la SNCF.

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