Au terme d'âpres négociations, un accord a été trouvé entre Europe, Etats-Unis, Brésil et Canada pour réformer le dispositif de soutien de ventes d'avions dit crédits export, réforme exigée par les compagnies et nécessaire avec l'émergence de concurrents d'Airbus et Boeing.
"Il y a un accord de principe entre les pays qui ont négocié. Cet accord a été envoyé aux gouvernements pour ratification. Nous attendons cette ratification avant le 20 janvier pour une entrée en vigueur le 1er février", a annoncé mercredi un porte-parole de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Stephen Dibiaso.
Représentants du Brésil, du Canada, des Etats-Unis et pays d'Airbus (Allemagne, Espagne, France et Royaume Uni) ont participé aux négociations de même que l'avionneur européen Airbus et son concurrent américain Boeing, a-t-il rappelé.
L'objectif de l'accord est de créer et maintenir un système reflétant davantage les conditions de marché "qui permette aux constructeurs, compagnies aériennes et gouvernements de faire jeu égal", selon les termes du texte dont l'AFP a eu copie.
L'enjeu des discussions, qui se sont déroulées tout au long de l'année au siège de l'OCDE à Paris et se sont achevées mardi soir, était de réduire le déséquilibre entre les compagnies aériennes dans l'accès aux crédits export.
Ces derniers permettent de financer l'achat d'avions à des conditions avantageuses via des organismes de l'assurance-crédit publique des pays des constructeurs aéronautiques (Exim-Bank pour les Etats-Unis, Coface pour la France, Euler Hermes pour l’Allemagne, etc.).
Les compagnies américaines et européennes dont Delta Airlines, Air France-KLM, Lufthansa, British Airways, qui étaient jusqu'alors non éligibles, dénonçaient l'avantage que ce dispositif créait indûment en faveur des transporteurs étrangers, dont ceux florissants des pays Golfe ou d'Asie.
Parmi les principaux points de l'accord --modifiant celui de 2007-- figure ainsi l'augmentation des taux appliqués par les organismes publics pour les calquer davantage sur ceux pratiqués sur le marché.
Pendant la crise, les taux fixes étaient excessivement faibles, jusqu'à trois fois inférieurs, a expliqué une source proche des compagnies.
"On a desserré les boulons pour que le secteur aéronautique ne s'effondre pas (...) et qui a donc augmenté l'exposition de l'Etat au risque", a reconnu une source européenne. "Il faut donc refermer la parenthèse et que les limites dans lesquelles on peut aider l'export soient plus proches du marché".
Le texte prévoit en outre l'homogénisation des conditions de financement des avions régionaux et long-courriers.
Aucune restriction quantitative ne sera par ailleurs appliquée aux programmes des organismes de crédits export. Et l'accord prévoit des mécanismes pour amortir les variations sur les marchés.
La refonte de ce dispositif était également nécessaire pour mieux prendre en compte les nouveaux concurrents d'Airbus et Boeing: le brésilien Embraer (producteur du E-jet) et surtout le canadien Bombardier (CSeries).
La France s'est immédiatement félicitée de cet accord.
"Le nouvel accord permet d'unifier les conditions de soutien financier pour l'ensemble des aéronefs civils", a affirmé le gouvernement français.
"Nous saluons un accord qui autorise les organismes de crédits export à continuer à être un outil de renouvellement des flottes à travers le monde tout en offrant un terrain égal entre constructeurs", a enfin commenté Nigel Taylor, vice-président chargé du financement des ventes chez Airbus.