Les ministres des Finances de l'UE ont trouvé mardi un premier accord qu'ils comptent finaliser en décembre sur la mise en place du fonds de résolution unique européen, destiné à éviter le recours à l'argent public en cas de future faillite bancaire.
"Je dirais que nous avons maintenant un accord politique (...) à finaliser à la prochaine réunion des ministres des finances en décembre pour être dans les temps avant la fin de l'année", a dit le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.
Il s'agit concrètement de finaliser l'accord sur le financement-relais avant la mise en place complète en 2025 du fonds de résolution unique, l'un des piliers de l'union bancaire européenne, qui doit permettre d'empêcher qu'une éventuelle crise bancaire se transmette au reste de l'économie.
Ce fonds de résolution, officiellement lancé en janvier prochain, sera progressivement abondé par les banques pour atteindre 55 milliards d'euros en 2025, afin de renflouer les établissements en difficulté ou leur permettre de faire faillite de manière ordonnée.
Or, si un grand établissement bancaire fait faillite entre 2016 et 2025, il se peut que le fonds ne soit pas encore suffisamment fourni: les pays doivent par conséquent trouver un accord sur le financement avant cette date.
"Il y a urgence à finaliser cet accord sur le financement-relais afin de rendre totalement crédible le mécanisme de résolution unique", a déclaré le commissaire européen chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis, lors de cette conférence de presse commune avec M. Gramegna.
Selon le consensus obtenu mardi, ce sont les Etats qui vont fournir des lignes de crédit, en cas de faillite d'une de leurs banques.
Dans le cas d'une banque ayant plusieurs succursales dans différents pays européens, plusieurs pays seraient affectés, "et dans ce cas-là il y aura plus d'une ligne de crédit", a précisé M. Gramegna.